Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL›Chapitre Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT›Sect. Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)›§ Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
Art. R334-13
En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement dispose notamment des ressources suivantes:
1° Subventions ;
2° Recettes contractuelles sur programme ;
3° Produits des exploitations expérimentales ;
4° Rémunérations des services rendus.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r334-13