Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)›Sect. Section 3 : Organisation scientifique›§ Sous-section 2 : Les unités de recherche

Art. R322-22

En vigueur depuis le 1 janv. 2024

Les unités de recherche du Centre national de la recherche scientifique sont dotées d'instances consultatives, dénommées conseils de laboratoire, où sont représentés les personnels. Des conseils de laboratoire peuvent être créés dans les unités associées mentionnées à l'article R. 322-21.

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legi/LEGITEXT000006071190#art-r322-22