Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)›Sect. Section 3 : Organisation scientifique›§ Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche
Art. R324-17
En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Dans les régions où sont implantées plusieurs formations de recherche, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale peut nommer des délégués régionaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r324-17