Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE›Chapitre Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)›Sect. Section 2 : Organisation administrative
Art. R351-3
En vigueur depuis le 1 janv. 2024
L'Institut national d'histoire de l'art est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.
Il est composé de départements et de services placés sous l'autorité du directeur général.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r351-3