Partie Partie législative›Livre LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE›Titre TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE›Chapitre Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.
Art. L253-2
En vigueur depuis le 4 déc. 2015
Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 et L. 522-9 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-l253-2