Partie Partie législative›Livre LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE›Titre TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE›Chapitre Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Art. L252-1
En vigueur depuis le 16 juin 2004
Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs sont régies par les dispositions du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-l252-1