Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION›Chapitre Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET›Sect. Section 2 : Organisation administrative
Art. D345-13
En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants affectés au sein de l'établissement est exercé dans les conditions fixées par l'article R. 741-3 du code de l'éducation
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des autres personnels affectés au sein de l'établissement est régi par les dispositions particulières de chaque corps.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-d345-13