Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)›Sect. Section 3 : Organisation scientifique›§ Sous-section 1 : Les instituts

Art. R322-16

En vigueur depuis le 1 janv. 2024

Les instituts sont créés, supprimés ou transformés par décision du président du centre, après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration. Le président du centre définit l'organisation et le fonctionnement de chaque institut.

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legi/LEGITEXT000006071190#art-r322-16