Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE›Titre Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE›Chapitre Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études›§ Sous-section 2 : Evaluation et avancement
Art. R423-51
En vigueur depuis le 1 janv. 2025
La durée passée dans chacun des échelons des grades d'ingénieur d'études est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONSANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELONIngénieur d'études hors classe12e échelon-11e échelon3 ans10e échelon3 ans9e échelon2 ans et 6 mois8e échelon2 ans et 6 mois7e échelon2 ans et 6 mois6e échelon2 ans et 6 mois5e échelon2 ans4e échelon2 ans3e échelon2 ans2e échelon1 an et 6 mois1er échelon1 an et 6 moisIngénieur d'études de classe normale14e échelon13e échelon3 ans12e échelon2 ans11e échelon2 ans10e échelon2 ans9e échelon2 ans8e échelon2 ans7e échelon1 an et 6 mois6e échelon1 an et 6 mois5e échelon1 an et 6 mois4e échelon1 an et 6 mois3e échelon1 an et 6 mois2e échelon1 an et 6 mois1er échelon1 an
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r423-51