Partie Partie législative›Livre LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL›Chapitre Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.›Sect. Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Art. L332-9
En vigueur depuis le 13 déc. 2008
Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-l332-9