Partie Partie réglementaire›Livre Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE›Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Chapitre Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Sect. Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique
Art. D533-16
En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Les articles D. 123-2 à D. 123-7 du code de l'éducation sont applicables aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-d533-16