Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)›Sect. Section 2 : Organisation administrative

Art. R329-11

En vigueur depuis le 1 janv. 2024

Le président de l'Agence nationale de la recherche assure la direction générale de l'établissement. Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués et d'un comité de pilotage scientifique. Le président de l'agence nomme les directeurs généraux délégués pour une durée de cinq ans renouvelable. L'un au moins des directeurs généraux délégués est chargé de l'administration.

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legi/LEGITEXT000006071190#art-r329-11