Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Art. D321-11

En vigueur depuis le 1 janv. 2024

Une prévision d'exécution du budget de l'année en cours est présentée en même temps que le projet de budget de l'année suivante.

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legi/LEGITEXT000006071190#art-d321-11