Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE›Titre Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS›Chapitre Chapitre unique.›Sect. Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Art. R241-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Les dispositions relatives aux utilisations confinées des organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche sont fixées par la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement, nonobstant les dispositions de la section 1 du même chapitre fixant les dispositions générales applicables aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r241-2