Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Le véhicule.›Titre Titre Ier : Dispositions techniques.›Chapitre Chapitre II : Poids et dimensions›Sect. Section 3 : Dimensions et conditions du chargement.
Art. R312-22-1
En vigueur depuis le 17 nov. 2010
Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 312-22, les véhicules d'exploitation des routes peuvent être équipés, pour l'exercice de leur mission, d'un outillage en dépassement de leur aplomb.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article ainsi que les conditions de circulation des véhicules ainsi équipés.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-r312-22-1