CODE·—

Code de la route

En vigueur depuis le — 1174 articles 1174 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

parte Partie arrêtésPartie arrêtés

libro Livre 1er : Dispositions généralesLivre 1er : Dispositions générales

titolo Titre 2 : ResponsabilitéTitre 2 : Responsabilité

capo Chapitre 1er : Responsabilité pénaleChapitre 1er : Responsabilité pénale

Art. A121-1 Art. A121-1-1 Art. A121-2 Art. A121-3

titolo Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-merTitre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

capo Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaChapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Art. A143-1

libro Livre 3 : Le véhiculeLivre 3 : Le véhicule

titolo Titre 2 : Dispositions administrativesTitre 2 : Dispositions administratives

capo Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrièreChapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière

sezione Section 3 : FourrièreSection 3 : Fourrière

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. A325-12 Art. A325-13 Art. A325-14

parte Partie législativePartie législative

libro Livre 1er : Dispositions généralesLivre 1er : Dispositions générales

titolo Titre 1er : Définitions.Titre 1er : Définitions.

Art. L110-1 Art. L110-2 Art. L110-3

titolo Titre 2 : ResponsabilitéTitre 2 : Responsabilité

capo Chapitre 1er : Responsabilité pénale.Chapitre 1er : Responsabilité pénale.

Art. L121-1 Art. L121-2 Art. L121-3 Art. L121-4 Art. L121-4-1 Art. L121-5 Art. L121-6

capo Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

Art. L122-1

capo Chapitre 3 : Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduiteChapitre 3 : Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite

Art. L123-1 Art. L123-2 Art. L123-3 Art. L123-4

titolo Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.

Art. L130-1 Art. L130-2 Art. L130-3 Art. L130-4 Art. L130-5 Art. L130-6 Art. L130-7 Art. L130-8 Art. L130-9 Art. L130-9-1 Art. L130-9-2

titolo Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routièreTitre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière

Art. L130-10

titolo Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigationTitre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation

Art. L130-11 Art. L130-12

titolo Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-merTitre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

capo Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. L141-1 Art. L141-2

capo Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

Art. L142-1 Art. L142-2 Art. L142-4 Art. L142-4-1

Art. L143-1 Art. L143-2

libro Livre 2 : Le conducteurLivre 2 : Le conducteur

titolo Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routièreTitre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière

capo Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière.Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière.

Art. L211-1 A Art. L211-1 Art. L211-2 Art. L211-3 Art. L211-4 Art. L211-5 Art. L211-6 Art. L211-7

capo Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routièreChapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Art. L212-1 Art. L212-2 Art. L212-3 Art. L212-4 Art. L212-5

capo Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Art. L213-1 Art. L213-1-1 Art. L213-2 Art. L213-2-1 Art. L213-3 Art. L213-4 Art. L213-5 Art. L213-6 Art. L213-7 Art. L213-8 Art. L213-9

titolo Titre 2 : Permis de conduireTitre 2 : Permis de conduire

capo Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories.Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories.

Art. L221-1 A Art. L221-1 Art. L221-2 Art. L221-2-1 Art. L221-3 Art. L221-3-1 Art. L221-4 Art. L221-5 Art. L221-6 Art. L221-7 Art. L221-8 Art. L221-9 Art. L221-10

capo Chapitre 3 : Permis à points.Chapitre 3 : Permis à points.

Art. L223-1 Art. L223-2 Art. L223-3 Art. L223-4 Art. L223-5 Art. L223-6 Art. L223-7 Art. L223-8 Art. L223-9

capo Chapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangèreChapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère

Art. L223-10 Art. L223-11

capo Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.

Art. L224-1 Art. L224-2 Art. L224-3 Art. L224-4 Art. L224-6 Art. L224-7 Art. L224-8 Art. L224-9 Art. L224-10 Art. L224-11 Art. L224-12 Art. L224-13 Art. L224-14 Art. L224-16 Art. L224-17 Art. L224-18

capo Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.

Art. L225-1 Art. L225-2 Art. L225-3 Art. L225-4 Art. L225-5 Art. L225-6 Art. L225-7 Art. L225-8 Art. L225-9

titolo Titre 3 : Comportement du conducteurTitre 3 : Comportement du conducteur

capo Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident.Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident.

Art. L231-1 Art. L231-2 Art. L231-3

capo Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes.Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes.

Art. L232-1 Art. L232-2 Art. L232-3 Art. L232-4

capo Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier.Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier.

Art. L233-1 Art. L233-1-1 Art. L233-1-2 Art. L233-2

capo Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.

Art. L234-1 Art. L234-2 Art. L234-3 Art. L234-4 Art. L234-5 Art. L234-6 Art. L234-7 Art. L234-8 Art. L234-9 Art. L234-12 Art. L234-13 Art. L234-15 Art. L234-16 Art. L234-17 Art. L234-18

capo Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsChapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Art. L235-1 Art. L235-2 Art. L235-3 Art. L235-4 Art. L235-5

capo Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la routeChapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route

Art. L236-1 Art. L236-2 Art. L236-3

capo Chapitre 7 : Conduite malgré l'usage ou la consommation manifeste de substances entraînant une altération de la vigilanceChapitre 7 : Conduite malgré l'usage ou la consommation manifeste de substances entraînant une altération de la vigilance

Art. L237-1 Art. L237-2 Art. L237-3 Art. L237-4

titolo Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-merTitre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. L241-1

capo Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

Art. L242-1 Art. L242-2

capo Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.

Art. L243-1 Art. L243-2 Art. L243-3 Art. L243-4

capo Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française.Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française.

Art. L244-1 Art. L244-2 Art. L244-3 Art. L244-4

capo Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.

Art. L245-1 Art. L245-2 Art. L245-3 Art. L245-4

libro Livre 3 : Le véhiculeLivre 3 : Le véhicule

titolo Titre 1er : Dispositions techniquesTitre 1er : Dispositions techniques

capo Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions.Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions.

Art. L311-1 Art. L311-2

capo Chapitre 2 : Poids et dimensions.Chapitre 2 : Poids et dimensions.

Art. L312-1

capo Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.

Art. L313-1

capo Chapitre 4 : Pneumatiques.Chapitre 4 : Pneumatiques.

Art. L314-1

capo Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers.Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers.

Art. L317-1 Art. L317-2 Art. L317-3 Art. L317-4 Art. L317-4-1 Art. L317-5 Art. L317-6 Art. L317-7 Art. L317-8 Art. L317-9 Art. L317-10 Art. L317-11 Art. L317-12

capo Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances.Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances.

Art. L318-1 Art. L318-3 Art. L318-4

capo Chapitre 9 : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduiteChapitre 9 : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite

Art. L319-1 Art. L319-2 Art. L319-3 Art. L319-4

titolo Titre 2 : Dispositions administrativesTitre 2 : Dispositions administratives

capo Chapitre 1er : Réception et homologation.Chapitre 1er : Réception et homologation.

Art. L321-1 Art. L321-1-1 Art. L321-1-2 Art. L321-2 Art. L321-3 Art. L321-4 Art. L321-5 Art. L321-6

capo Chapitre 2 : Immatriculation.Chapitre 2 : Immatriculation.

Art. L322-1 Art. L322-1-1 Art. L322-2 Art. L322-3 Art. L322-4

capo Chapitre 3 : Contrôle technique.Chapitre 3 : Contrôle technique.

Art. L323-1

capo Chapitre 4 : Assurance.Chapitre 4 : Assurance.

Art. L324-1 Art. L324-2

capo Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière.Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière.

Art. L325-1 Art. L325-1-1 Art. L325-1-2 Art. L325-2 Art. L325-3 Art. L325-3-1 Art. L325-7 Art. L325-8 Art. L325-9 Art. L325-11 Art. L325-12 Art. L325-13 Art. L325-14

capo Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile.Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile.

Art. L326-1 Art. L326-2 Art. L326-3 Art. L326-4 Art. L326-5 Art. L326-6 Art. L326-7 Art. L326-8 Art. L326-9

capo Chapitre 7 : Véhicules endommagés.Chapitre 7 : Véhicules endommagés.

Art. L327-1 Art. L327-2 Art. L327-3 Art. L327-4 Art. L327-5 Art. L327-6

capo Chapitre 8 : Messages promotionnelsChapitre 8 : Messages promotionnels

Art. L328-1 Art. L328-2

capo Chapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteurChapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteur

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L329-1 Art. L329-2 Art. L329-3 Art. L329-4

sezione Section 2 : HabilitationsSection 2 : Habilitations

Art. L329-5 Art. L329-6 Art. L329-7 Art. L329-8

sezione Section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produitsSection 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. L329-9 Art. L329-10 Art. L329-11 Art. L329-12

paragrafo Sous-section 2 : Recueil de renseignements et de documentsSous-section 2 : Recueil de renseignements et de documents

Art. L329-13 Art. L329-14 Art. L329-15 Art. L329-16 Art. L329-17 Art. L329-18

paragrafo Sous-section 3 : Analyses, tests et essaisSous-section 3 : Analyses, tests et essais

Art. L329-19 Art. L329-20 Art. L329-21 Art. L329-22

paragrafo Sous-section 4 : Accès aux locaux, visites et saisies, consignationSous-section 4 : Accès aux locaux, visites et saisies, consignation

Art. L329-23 Art. L329-24 Art. L329-25

paragrafo Sous-section 5 : Contrôle de la vente des biens en ligneSous-section 5 : Contrôle de la vente des biens en ligne

Art. L329-26

paragrafo Sous-section 6 : Echange et diffusion d'informationsSous-section 6 : Echange et diffusion d'informations

Art. L329-27 Art. L329-28 Art. L329-29

sezione Section 4 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformitéSection 4 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

paragrafo Sous-section 1 : Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marchéSous-section 1 : Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marché

Art. L329-30 Art. L329-31 Art. L329-32

paragrafo Sous-section 2 : Mesures et sanctions administrativesSous-section 2 : Mesures et sanctions administratives

Art. L329-33 Art. L329-34 Art. L329-35 Art. L329-36 Art. L329-37 Art. L329-38 Art. L329-39 Art. L329-40 Art. L329-41 Art. L329-42 Art. L329-43 Art. L329-44 Art. L329-45

paragrafo Sous-section 3 : TransactionSous-section 3 : Transaction

Art. L329-46

paragrafo Sous-section 4 : Sanctions pénalesSous-section 4 : Sanctions pénales

Art. L329-47 Art. L329-48 Art. L329-49 Art. L329-50

sezione Section 5 : Modalités d'applicationSection 5 : Modalités d'application

Art. L329-51

titolo Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

Art. L330-1 Art. L330-1-1 Art. L330-2 Art. L330-3 Art. L330-4 Art. L330-5 Art. L330-6 Art. L330-7 Art. L330-8

titolo Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-merTitre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. L341-1

capo Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

Art. L342-1 Art. L342-2 Art. L342-3

capo Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.

Art. L343-1

capo Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Art. L344-1 Art. L344-1-1 Art. L344-2

libro Livre 4 : L'usage des voiesLivre 4 : L'usage des voies

titolo Titre 1er : Dispositions généralesTitre 1er : Dispositions générales

capo Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.

Art. L411-1 Art. L411-2 Art. L411-3 Art. L411-3-1 Art. L411-4 Art. L411-5 Art. L411-5-1 Art. L411-6 Art. L411-7 Art. L411-8

capo Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons.Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons.

Art. L412-1 Art. L412-2

capo Chapitre 3 : Vitesse.Chapitre 3 : Vitesse.

Art. L413-1 Art. L413-2 Art. L413-3 Art. L413-4 Art. L413-5

capo Chapitre 7 : Arrêt et stationnement.Chapitre 7 : Arrêt et stationnement.

Art. L417-1

capo Chapitre 9 : PéagesChapitre 9 : Péages

Art. L419-1

titolo Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhiculesTitre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules

capo Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.

Art. L431-1

capo Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.

Art. L433-1

titolo Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-merTitre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. L441-1 Art. L441-2

capo Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

Art. L442-1 Art. L442-2

capo Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.

Art. L443-1

capo Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Art. L444-1

parte Partie réglementairePartie réglementaire

libro Livre Ier : Dispositions généralesLivre Ier : Dispositions générales

titolo Titre Ier : Définitions.Titre Ier : Définitions.

Art. R110-1 Art. R110-2 Art. R110-3

titolo Titre II : Responsabilité.Titre II : Responsabilité.

capo Chapitre Ier : Responsabilité pénale.Chapitre Ier : Responsabilité pénale.

Art. R121-1 Art. R121-2 Art. R121-3 Art. R121-4 Art. R121-5 Art. R121-6

titolo Titre III : Recherche et constatation des infractions.Titre III : Recherche et constatation des infractions.

Art. R130-1 Art. R130-1-1 Art. R130-1-2 Art. R130-2 Art. R130-3 Art. R130-4 Art. R130-5 Art. R130-6 Art. R130-7 Art. R130-8 Art. R130-9 Art. R130-10 Art. R130-11 Art. D130-11-1

titolo Titre III ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigationTitre III ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation

Art. R130-12

titolo Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

capo Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. R141-1

capo Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Art. R142-1 Art. R142-2 Art. R142-5 Art. R142-6

Art. R143-1

libro Livre II : Le conducteur.Livre II : Le conducteur.

titolo Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

capo Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routièreChapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière

sezione Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière.Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière.

Art. R211-1 Art. R211-2

sezione Section 2 : Apprentissage de la conduite.Section 2 : Apprentissage de la conduite.

Art. R211-3 Art. R211-4 Art. R211-5 Art. R211-5-1 Art. R211-5-2 Art. R211-5-3 Art. R211-6 Art. R211-7

capo Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Art. R212-1 Art. R212-2 Art. R212-3 Art. R212-3-1 Art. R212-3-2 Art. R212-4 Art. R212-4-1 Art. R212-5 Art. R212-5-1 Art. R212-6

capo Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

sezione Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Art. R213-1 Art. R213-2 Art. R213-2-1 Art. R213-2-2 Art. R213-3 Art. R213-3-1 Art. R213-3-2 Art. R213-3-3 Art. R213-4 Art. R213-5 Art. R213-6

sezione Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle.Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle.

Art. R213-7 Art. R213-8 Art. R213-9

capo Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)

Art. D214-1 Art. D214-2 Art. D214-4 Art. D214-5

titolo Titre II : Permis de conduire.Titre II : Permis de conduire.

capo Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégoriesChapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R221-1 Art. R221-1-1 Art. R*221-2 Art. D221-3

sezione Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrativeSection 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative

Art. R221-3-1 Art. R221-3-2 Art. R221-3-3

sezione Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréésSection 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés

Art. R221-3-4 Art. R221-3-5 Art. D221-3-6 Art. R221-3-7 Art. R221-3-8 Art. R221-3-9 Art. R221-3-10 Art. R221-3-11 Art. R221-3-12 Art. R221-3-13 Art. R221-3-14 Art. R221-3-15 Art. R221-3-16 Art. R221-3-17

sezione Section 4 : Catégories de permisSection 4 : Catégories de permis

Art. R221-4 Art. R221-4-1 Art. R221-5 Art. R221-6 Art. R221-7 Art. R221-8

sezione Section 5 : Vérification d'aptitudeSection 5 : Vérification d'aptitude

Art. R221-9 Art. R221-10 Art. R221-11 Art. R221-12 Art. R221-13

sezione Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivranceSection 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance

Art. R221-14 Art. R221-14-1 Art. R221-15 Art. R221-16 Art. R221-17 Art. R221-18 Art. R221-19 Art. R221-20 Art. R221-21

capo Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.

Art. R222-1 Art. R222-2 Art. R222-3 Art. R222-4 Art. R222-5 Art. R222-6 Art. R222-7 Art. D222-8

capo Chapitre III : Permis à points.Chapitre III : Permis à points.

sezione Section 1 : Principes généraux.Section 1 : Principes généraux.

Art. R223-1 Art. R223-2 Art. R223-3 Art. R223-3-1 Art. R223-4 Art. R223-4-1

sezione Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Art. R223-5 Art. R223-6 Art. R223-7 Art. R223-8 Art. R223-13

capo Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidationChapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation

sezione Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction.Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction.

Art. R224-1 Art. R224-2 Art. R224-3 Art. R224-4 Art. R224-5 Art. R224-6 Art. R224-12 Art. R224-14 Art. R224-15 Art. R224-16 Art. R224-17 Art. R224-18 Art. R224-19 Art. R224-19-1 Art. R224-19-2

sezione Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation.Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation.

Art. R224-20 Art. R224-21 Art. R224-22 Art. R224-24

capo Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.

Art. R225-1 Art. R225-2 Art. R225-3 Art. R225-3-1 Art. R225-4 Art. R225-5 Art. R225-5-1 Art. R225-5-2 Art. R225-6

capo Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduiteChapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Art. R226-1 Art. R226-2 Art. R226-3 Art. D226-3-1 Art. R226-4

capo Chapitre VII : Permis de conduire internationalChapitre VII : Permis de conduire international

Art. D227-1

titolo Titre III : Comportement du conducteur.Titre III : Comportement du conducteur.

capo Chapitre Ier : Comportement en cas d'accident.Chapitre Ier : Comportement en cas d'accident.

Art. R231-1

capo Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier.Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier.

Art. R233-1 Art. R233-2 Art. R233-3

capo Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool.Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool.

Art. R234-1 Art. R234-2 Art. R234-3 Art. R234-4 Art. R234-5 Art. R234-6 Art. R234-7

capo Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsChapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R235-1 Art. R235-2

sezione Section 2 : Epreuves de dépistageSection 2 : Epreuves de dépistage

Art. R235-3 Art. R235-4

sezione Section 3 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiquesSection 3 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques

Art. R235-5 Art. R235-6 Art. R235-7 Art. R235-8 Art. R235-9 Art. R235-10 Art. R235-11

sezione Section 4 : Dispositions matériellesSection 4 : Dispositions matérielles

Art. R235-12 Art. R235-13

titolo Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Art. R241-1 Art. R241-2

capo Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Art. R242-1 Art. R242-2 Art. R242-3 Art. R242-6 Art. R242-7

capo Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.

Art. R243-1 Art. R243-2 Art. R243-3

capo Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.

Art. R244-1 Art. R244-2 Art. R244-3

capo Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.

Art. R245-1 Art. R245-2 Art. R245-3

libro Livre III : Le véhicule.Livre III : Le véhicule.

titolo Titre Ier : Dispositions techniques.Titre Ier : Dispositions techniques.

capo Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.

Art. R311-1 Art. R311-1-1 Art. R311-2 Art. R311-3 Art. D311-4

capo Chapitre II : Poids et dimensionsChapitre II : Poids et dimensions

sezione Section 1 : Poids.Section 1 : Poids.

Art. R312-1 Art. R312-2 Art. R312-3 Art. R312-4 Art. R312-5 Art. R312-6 Art. R312-7 Art. R312-8 Art. R312-9

sezione Section 2 : Dimensions des véhicules.Section 2 : Dimensions des véhicules.

Art. R312-10 Art. R312-11 Art. R312-12 Art. R312-13 Art. R312-14 Art. R312-15 Art. R312-16 Art. R312-17 Art. R312-18

sezione Section 3 : Dimensions et conditions du chargement.Section 3 : Dimensions et conditions du chargement.

Art. R312-19 Art. R312-20 Art. R312-21 Art. R312-22 Art. R312-22-1 Art. R312-23 Art. R312-24 Art. R312-25

capo Chapitre III : Eclairage et signalisationsChapitre III : Eclairage et signalisations

sezione Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.

Art. R313-1 Art. R313-2 Art. R313-3 Art. R313-3-1 Art. R313-3-2 Art. R313-3-3 Art. R313-3-4 Art. R313-4 Art. R313-4-1 Art. R313-5 Art. R313-6 Art. R313-7 Art. R313-8 Art. R313-9 Art. R313-10 Art. R313-11 Art. R313-12 Art. R313-13 Art. R313-14 Art. R313-15 Art. R313-16 Art. R313-17 Art. R313-17-1 Art. R313-18 Art. R313-19 Art. R313-20 Art. R313-21 Art. R313-22 Art. R313-23 Art. R313-24 Art. R313-25 Art. R313-26 Art. R313-27 Art. R313-28 Art. R313-29 Art. R313-30 Art. R313-31 Art. R313-32 Art. R313-32-1

sezione Section 2 : Signaux d'avertissement.Section 2 : Signaux d'avertissement.

Art. R313-33 Art. R313-34 Art. R313-35

capo Chapitre IV : Pneumatiques.Chapitre IV : Pneumatiques.

Art. R314-1 Art. R314-2 Art. R314-3 Art. R314-4 Art. R314-5 Art. R314-6 Art. R314-7 Art. D314-8

capo Chapitre V : Freinage.Chapitre V : Freinage.

Art. R315-1 Art. R315-2 Art. R315-3 Art. R315-4 Art. R315-5 Art. R315-6 Art. R315-7

capo Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.

Art. R316-1 Art. R316-2 Art. R316-3 Art. R316-3-1 Art. R316-4 Art. R316-5 Art. R316-6 Art. R316-7 Art. R316-8 Art. R316-9 Art. R316-10

capo Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliersChapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers

sezione Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse.Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse.

Art. R317-1 Art. R317-2 Art. R317-3 Art. R317-4 Art. R317-5 Art. R317-6 Art. R317-6-1 Art. R317-7

sezione Section 2 : Plaques et inscriptions.Section 2 : Plaques et inscriptions.

Art. R317-8 Art. R317-9 Art. R317-10 Art. R317-11 Art. R317-12 Art. R317-13 Art. R317-14 Art. R317-14-1

sezione Section 3 : Dispositif antivol.Section 3 : Dispositif antivol.

Art. R317-15 Art. R317-16 Art. R317-17

sezione Section 4 : Attelage des remorques.Section 4 : Attelage des remorques.

Art. R317-18 Art. R317-19 Art. R317-20

sezione Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés.Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés.

Art. R317-21 Art. R317-22

sezione Section 6 : Autres aménagements.Section 6 : Autres aménagements.

Art. R317-23 Art. R317-23-1 Art. R317-24 Art. R317-24-1 Art. R317-25 Art. R317-26 Art. R317-26-1 Art. R317-27 Art. R317-28

capo Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances.Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances.

Art. R318-1 Art. R318-2 Art. R318-3 Art. R318-4 Art. R318-5 Art. R318-6 Art. R318-10

capo Chapitre IX : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduiteChapitre IX : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite

Art. R319-1

titolo Titre II : Dispositions administratives.Titre II : Dispositions administratives.

capo Chapitre Ier : Réception et homologationChapitre Ier : Réception et homologation

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R321-1 Art. R321-2 Art. R321-3 Art. R321-4 Art. R321-4-1 Art. R321-4-2 Art. R321-5 Art. D321-5-1 Art. D321-5-2 Art. R321-5-3

sezione Section 2 : Réception communautaire ou réception CE.Section 2 : Réception communautaire ou réception CE.

Art. R321-6 Art. R321-7 Art. R321-8 Art. R321-9 Art. R321-10 Art. R321-11 Art. R321-12 Art. R321-13

sezione Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation.Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation.

Art. R321-15 Art. R321-16 Art. R321-17 Art. R321-18 Art. R321-19 Art. R321-20 Art. R321-21 Art. R321-22 Art. R321-23 Art. R321-24

sezione Section 4 : Mesures en cas de risque grave ou de non-conformitéSection 4 : Mesures en cas de risque grave ou de non-conformité

Art. R321-26 Art. R321-27 Art. R321-28

capo Chapitre II : ImmatriculationChapitre II : Immatriculation

sezione Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation.Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation.

Art. R322-1 Art. R322-2 Art. R322-3 Art. R322-4 Art. R322-5 Art. R322-6 Art. R322-7 Art. R322-8 Art. R322-9 Art. R322-10 Art. R322-13 Art. R322-14

sezione Section 2 : Opposition au transfert du certificat d'immatriculation.Section 2 : Opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

Art. R322-15 Art. R322-16 Art. R322-17 Art. R322-18

capo Chapitre III : Contrôle techniqueChapitre III : Contrôle technique

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R323-1 Art. R323-2 Art. R323-3 Art. R323-4 Art. R323-5

sezione Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseauxSection 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux

Art. R323-6 Art. R323-7 Art. R323-8 Art. R323-9 Art. R323-10 Art. R323-11 Art. R323-12 Art. R323-13 Art. R323-13-1 Art. R323-13-2 Art. R323-13-3 Art. R323-14 Art. R323-15 Art. R323-16 Art. R323-17 Art. R323-18 Art. R323-18-1 Art. R323-18-2 Art. R323-18-3 Art. R323-19 Art. R323-20 Art. R323-21

sezione Section 3 : Dispositions applicables aux véhicules légersSection 3 : Dispositions applicables aux véhicules légers

Art. R323-22

sezione Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules.Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules.

Art. R323-23 Art. R323-24 Art. R323-25 Art. R323-26 Art. R323-27

capo Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrièreChapitre V : Immobilisation et mise en fourrière

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R325-1 Art. R325-1-1 Art. R325-1-2

sezione Section 2 : Immobilisation.Section 2 : Immobilisation.

Art. R325-2 Art. R325-3 Art. R325-4 Art. R325-5 Art. R325-5-1 Art. R325-6 Art. R325-7 Art. R325-8 Art. R325-8-1 Art. R325-9 Art. R325-10 Art. R325-11

sezione Section 3 : FourrièreSection 3 : Fourrière

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. R325-12 Art. R325-12-1 Art. R325-13 Art. R325-14 Art. R325-15 Art. R325-16 Art. R325-17 Art. R325-18 Art. R325-19 Art. R325-20 Art. R325-21 Art. R325-22 Art. R325-23 Art. R325-24 Art. D325-24-1 Art. R325-25 Art. R325-26 Art. R325-27 Art. R325-28 Art. R325-29 Art. R325-30 Art. R325-31 Art. R325-32 Art. R325-33 Art. R325-34 Art. R325-38 Art. R325-39 Art. R325-40 Art. R325-41 Art. R325-42 Art. R325-43 Art. R325-44 Art. R325-45 Art. R325-46

paragrafo Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique.Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique.

Art. R325-47 Art. R325-48 Art. R325-49 Art. R325-50 Art. R325-51 Art. R325-52

capo Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobileChapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile

sezione Section 1 : Règles générales.Section 1 : Règles générales.

Art. R326-1 Art. R326-2 Art. R326-3 Art. R326-4

sezione Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire.Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire.

Art. R326-5 Art. R326-6 Art. R326-7 Art. R326-8 Art. R326-8-1 Art. R326-9 Art. R326-10 Art. R326-11 Art. R326-12 Art. R326-13 Art. R326-14 Art. D326-15

capo Chapitre VII : Véhicules endommagésChapitre VII : Véhicules endommagés

Art. R327-1 Art. R327-1-1 Art. R327-2 Art. R327-3 Art. R327-4 Art. R327-5 Art. R327-6

capo Chapitre VIII : Messages promotionnelsChapitre VIII : Messages promotionnels

Art. D328-1 Art. D328-2 Art. D328-3 Art. R328-4

capo Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteurChapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Autorité chargée de la surveillanceAutorité chargée de la surveillance

Art. R329-1

sezione Section 2 : HabilitationsSection 2 : Habilitations

Art. R329-2 Art. R329-3 Art. R329-4

sezione Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformitéSection 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité

Art. R329-5 Art. R329-6 Art. R329-7

sezione Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produitsSection 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. R329-8 Art. R329-9

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de prélèvement des échantillonsSous-section 2 : Modalités de prélèvement des échantillons

Art. R329-10 Art. R329-11 Art. R329-12 Art. R329-13 Art. R329-14 Art. R329-15

paragrafo Sous-section 3 : Contrôle de la vente des biens en ligneSous-section 3 : Contrôle de la vente des biens en ligne

Art. R329-16

sezione Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformitéSection 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

Art. R329-17 Art. R329-18 Art. R329-19 Art. R329-20 Art. R329-21 Art. R329-22 Art. R329-23

sezione Section 6 : TransactionSection 6 : Transaction

Art. R329-24

sezione Section 7 : Sanctions pénalesSection 7 : Sanctions pénales

Art. R329-25

titolo Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

Art. R330-1 Art. R330-2 Art. R330-3 Art. R330-4 Art. R330-5 Art. R330-6 Art. R330-7 Art. R330-8 Art. R330-9 Art. R330-10 Art. R330-11

titolo Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Art. R341-1

capo Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Art. R342-1 Art. R342-2 Art. R342-3 Art. R342-4 Art. R342-5

capo Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie françaiseChapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R343-1 Art. R343-1-1

sezione Section 2 : Immobilisation.Section 2 : Immobilisation.

Art. R343-2 Art. R343-3

sezione Section 3 : Fourrière.Section 3 : Fourrière.

Art. R343-4

capo Chapitre IV : Dispositions applicables à la Nouvelle-CalédonieChapitre IV : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R344-1 Art. R344-1-1

sezione Section 2 : Immobilisation.Section 2 : Immobilisation.

Art. R344-2 Art. R344-3

sezione Section 3 : Fourrière.Section 3 : Fourrière.

Art. R344-4

titolo Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électroniqueTitre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique

Art. R350-1 Art. R350-2 Art. R350-3

libro Livre IV : L'usage des voies.Livre IV : L'usage des voies.

titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulationChapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation

sezione Section 1 : Pouvoirs généraux de police.Section 1 : Pouvoirs généraux de police.

Art. R411-1 Art. R411-2 Art. R411-3 Art. R411-3-1 Art. R411-3-2 Art. R411-4 Art. R411-5 Art. R411-6 Art. R411-7 Art. R411-8 Art. R411-8-1 Art. R411-9

sezione Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière.Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière.

Art. R411-10 Art. R411-11 Art. R411-12

sezione Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation.Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation.

Art. R411-17 Art. R411-18 Art. R411-19 Art. R411-19-1 Art. R411-20 Art. R411-21 Art. R411-21-1 Art. R411-22 Art. R411-23 Art. R411-23-1 Art. R411-23-2 Art. R411-24

sezione Section 4 : Signalisation routière.Section 4 : Signalisation routière.

Art. R411-25 Art. R411-26 Art. R411-27 Art. R411-28

sezione Section 5 : Courses et épreuves sportives.Section 5 : Courses et épreuves sportives.

Art. R411-29 Art. R411-30 Art. R411-31 Art. R411-32

capo Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétonsChapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons

sezione Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.

Art. R412-1 Art. R412-1-1 Art. R412-2 Art. R412-3 Art. R412-4 Art. R412-5

sezione Section 2 : Principes généraux de circulation.Section 2 : Principes généraux de circulation.

Art. R412-6 Art. R412-6-1 Art. R412-6-2 Art. R412-6-3 Art. R412-6-4 Art. R412-7 Art. R412-8 Art. R412-9 Art. R412-10 Art. R412-11 Art. R412-11-1 Art. R412-11-2 Art. R412-11-3 Art. R412-12 Art. R412-13 Art. R412-14 Art. R412-15 Art. R412-16

sezione Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduiteSection 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite

Art. R412-17 Art. R412-17-1

sezione Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.

Art. R412-18 Art. R412-19 Art. R412-20 Art. R412-21 Art. R412-22 Art. R412-23 Art. R412-24 Art. R412-25

sezione Section 4 : Sens de circulation.Section 4 : Sens de circulation.

Art. R412-26 Art. R412-27 Art. R412-28 Art. R412-28-1

sezione Section 5 : Feux de signalisation lumineux.Section 5 : Feux de signalisation lumineux.

Art. R412-29 Art. R412-30 Art. R412-31 Art. R412-32 Art. R412-33

sezione Section 6 : Circulation des piétons.Section 6 : Circulation des piétons.

Art. R412-34 Art. R412-35 Art. R412-36 Art. R412-37 Art. R412-38 Art. R412-39 Art. R412-40 Art. R412-41 Art. R412-42 Art. R412-43

sezione Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légersSection 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers

Art. R412-43-1 Art. R412-43-2 Art. R412-43-3 Art. R412-43-4

sezione Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.

Art. R412-44 Art. R412-45 Art. R412-46 Art. R412-47 Art. R412-48 Art. R412-49 Art. R412-50

sezione Section 8 : Troubles à la circulation.Section 8 : Troubles à la circulation.

Art. R412-51 Art. R412-52

capo Chapitre III : VitesseChapitre III : Vitesse

sezione Section 1 : Vitesses maximales autorisées.Section 1 : Vitesses maximales autorisées.

Art. R413-1 Art. R413-2 Art. R413-3 Art. R413-4 Art. R413-5 Art. R413-6 Art. R413-7 Art. R413-8 Art. R413-8-1 Art. R413-9 Art. R413-10 Art. R413-11 Art. R413-12 Art. R413-12-1 Art. R413-13 Art. R413-14 Art. R413-15 Art. R413-16

sezione Section 2 : Maîtrise de la vitesse.Section 2 : Maîtrise de la vitesse.

Art. R413-17 Art. R413-18 Art. R413-19

capo Chapitre IV : Croisement et dépassementChapitre IV : Croisement et dépassement

sezione Section 1 : Croisement.Section 1 : Croisement.

Art. R414-1 Art. R414-2 Art. R414-3 Art. R414-3-1

sezione Section 2 : Dépassement.Section 2 : Dépassement.

Art. R414-4 Art. R414-5 Art. R414-6 Art. R414-7 Art. R414-8 Art. R414-9 Art. R414-10 Art. R414-11 Art. R414-12 Art. R414-13 Art. R414-14 Art. R414-15 Art. R414-16 Art. R414-17

capo Chapitre V : Intersections et priorité de passage.Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Art. R415-1 Art. R415-2 Art. R415-3 Art. R415-4 Art. R415-5 Art. R415-6 Art. R415-7 Art. R415-8 Art. R415-9 Art. R415-10 Art. R415-11 Art. R415-12 Art. R415-13 Art. R415-14 Art. R415-15

capo Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisationChapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation

sezione Section 1 : Emploi des avertisseurs.Section 1 : Emploi des avertisseurs.

Art. R416-1 Art. R416-2 Art. R416-3

sezione Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

Art. R416-4 Art. R416-5 Art. R416-6 Art. R416-7 Art. R416-8 Art. R416-9 Art. R416-10 Art. R416-11 Art. R416-12 Art. R416-13 Art. R416-14 Art. R416-15 Art. R416-16

sezione Section 3 : Autres dispositions.Section 3 : Autres dispositions.

Art. R416-17 Art. R416-18 Art. R416-19 Art. R416-20

capo Chapitre VII : Arrêt et stationnementChapitre VII : Arrêt et stationnement

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R417-1 Art. R417-2 Art. R417-3 Art. R417-3-1 Art. R417-4 Art. R417-5 Art. R417-6 Art. R417-7 Art. R417-8

sezione Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif.Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif.

Art. R417-9 Art. R417-10 Art. R417-11 Art. R417-12 Art. R417-13

capo Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes.Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes.

Art. R418-1 Art. R418-2 Art. R418-3 Art. R418-4 Art. R418-5 Art. R418-6 Art. R418-7 Art. R418-8 Art. R418-9

capo Chapitre IX : PéagesChapitre IX : Péages

Art. R419-1 Art. R419-2

titolo Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.

capo Chapitre Ier : Autoroutes.Chapitre Ier : Autoroutes.

Art. R421-1 Art. R421-2 Art. R421-3 Art. R421-4 Art. R421-5 Art. R421-6 Art. R421-7 Art. R421-8 Art. R421-10

capo Chapitre II : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art.Chapitre II : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art.

Art. R422-1 Art. R422-2 Art. R422-3 Art. R422-4 Art. R422-5

titolo Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.

capo Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.

Art. R431-1 Art. R431-1-1 Art. R431-1-2 Art. R431-1-3 Art. R431-3 Art. R431-5 Art. R431-6 Art. R431-7 Art. R431-8 Art. R431-9 Art. R431-10 Art. R431-11 Art. R431-12

capo Chapitre II : Véhicules d'intérêt généralChapitre II : Véhicules d'intérêt général

sezione Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.

Art. R432-1

sezione Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Art. R432-2 Art. R432-3 Art. R432-4

sezione Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.

Art. R432-5 Art. R432-6 Art. R432-7

capo Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorqueChapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

sezione Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.

Art. R433-1 Art. R433-2 Art. R433-2-1 Art. R433-2-2 Art. R433-3 Art. R433-4 Art. R433-5 Art. R433-6

sezione Section 2 : Transports exceptionnels de personnes.Section 2 : Transports exceptionnels de personnes.

Art. R433-7

sezione Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.

Art. R433-8

sezione Section 4 : Transports de bois rondsSection 4 : Transports de bois ronds

Art. R433-9 Art. R433-10 Art. R433-11 Art. R433-12 Art. R433-13 Art. R433-14 Art. R433-15 Art. R433-16

sezione Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels.Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels.

Art. R433-17 Art. R433-18 Art. R433-19 Art. R433-20

capo Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale.Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale.

Art. R434-1 Art. R434-2 Art. R434-3 Art. R434-4

capo Chapitre V : Autres véhiculesChapitre V : Autres véhicules

sezione Section 1 : Véhicules et matériels agricoles ou forestiersSection 1 : Véhicules et matériels agricoles ou forestiers

Art. R435-1 Art. R435-2

sezione Section 2 : Ensembles forainsSection 2 : Ensembles forains

Art. R435-3

sezione Section 3 : Véhicules automoteurs spéciauxSection 3 : Véhicules automoteurs spéciaux

Art. R435-4 Art. R435-5 Art. R435-6

titolo Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Art. R441-1 Art. R441-2 Art. R441-3 Art. R441-4 Art. R441-5

capo Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Art. R442-1 Art. R442-2 Art. R442-3 Art. R442-4 Art. R442-5 Art. R442-6 Art. R442-7

Voir le sommaire complet