Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : L'usage des voies.›Titre Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.›Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Art. R442-1
En vigueur depuis le 1 juin 2001
Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° "départementales" par "territoriales" ;
2° "préfet" par "représentant de l'Etat" ;
3° "départementale" par "territoriale" ;
4° "département" par "collectivité départementale" ;
5° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "service de la jeunesse et des sports" ;
6° "départements" par "collectivité départementale" ;
7° "départementaux" par "territoriaux" ;
8° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;
9° "départemental" par "territorial".
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-r442-1