Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : L'usage des voies.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons›Sect. Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
Art. R412-29
En vigueur depuis le 1 juin 2001
Les feux de signalisation lumineux réglant la circulation des véhicules sont verts, jaunes ou rouges. Les feux de signalisation jaunes et rouges peuvent être clignotants.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-r412-29