Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : L'usage des voies.›Titre Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.›Chapitre Chapitre II : Véhicules d'intérêt général›Sect. Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.
Art. R432-1
En vigueur depuis le 1 juin 2001
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-r432-1