Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : L'usage des voies.›Titre Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.›Chapitre Chapitre II : Véhicules d'intérêt général›Sect. Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.
Art. R432-6
En vigueur depuis le 5 févr. 2004
Sur autoroute, la circulation des véhicules militaires se déplaçant en colonnes ou dont les caractéristiques ne sont pas conformes à celles des véhicules civils autorisés à circuler sur ces voies est admise dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports et du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-r432-6