Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Le véhicule.›Titre Titre Ier : Dispositions techniques.›Chapitre Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers›Sect. Section 2 : Plaques et inscriptions.
Art. R317-14-1
En vigueur depuis le 26 oct. 2019
Les dispositions des articles R. 317-8 et R. 317-9 ne s'appliquent pas aux engins de déplacement personnel motorisés.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-r317-14-1