Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Le véhicule.›Titre Titre Ier : Dispositions techniques.›Chapitre Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers›Sect. Section 2 : Plaques et inscriptions.
Art. R317-13
En vigueur depuis le 1 juin 2001
Le ministre chargé des transports détermine les conditions d'application de la présente section aux matériels de travaux publics.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-r317-13