Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Le véhicule.›Titre Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.›Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Art. R342-2
En vigueur depuis le 1 juin 2001
Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 314-3, R. 318-2, R. 318-7, R. 318-8, R. 322-12 et du deuxième alinéa de l'article R. 325-24.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-r342-2