Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Le véhicule.›Titre Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. R341-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ;
2° " département " par " collectivité territoriale " ;
3° " tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;
4° " départementale " par " territoriale ".
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-r341-1