Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Le conducteur.›Titre Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. R241-1
En vigueur depuis le 1 déc. 2023
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° "département" par "collectivité territoriale" ;
2° "départemental" par "territorial" ;
3° "départementale" par "territoriale" ;
4° (Abrogé) ;
5° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;
6° "direction départementale de l'équipement et direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;
7° "préfet du département" par "préfet territorialement compétent".
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-r241-1