Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : L'usage des voies.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons›Sect. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
Art. R412-43-2
En vigueur depuis le 26 oct. 2019
Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés de pousser ou tracter une charge ou un véhicule.
Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel de se faire remorquer par un véhicule.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-r412-43-2