Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : L'usage des voies.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons›Sect. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
Art. R412-43-4
En vigueur depuis le 16 janv. 2022
Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers.
Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article R. 416-6, aux articles R. 211-2, R. 317-25, R. 431-1, R. 431-1-2, R. 431-9 et R. 431-10 ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-r412-43-4