Partie Partie législative›Livre Livre 4 : L'usage des voies›Titre Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Art. L444-1
En vigueur depuis le 19 juin 2004
L'article L. 417-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-l444-1