Partie Partie arrêtés›Livre Livre 1er : Dispositions générales›Titre Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Art. A143-1

En vigueur depuis le 1 janv. 2022

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION A. 121-1 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 A. 121-1-1 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 A. 121-2 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 A. 121-3 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

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legi/LEGITEXT000006074228#art-a143-1