Partie Partie législative›Livre Livre 3 : Le véhicule›Titre Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
Art. L342-2
En vigueur depuis le 19 août 2015
Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 318-1 et L. 318-3.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-l342-2