Partie Partie législative›Livre Livre 3 : Le véhicule›Titre Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Art. L344-1-1
En vigueur depuis le 20 août 2026
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Dispositions applicablesDans leur rédactionArt. L. 325-1-2La loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-l344-1-1