Partie Partie législative›Livre Livre 2 : Le conducteur›Titre Titre 3 : Comportement du conducteur›Chapitre Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes.
Art. L232-1
En vigueur depuis le 11 juil. 2025
Les dispositions relatives à l'homicide involontaire et à l'homicide routier commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sont prévues aux articles 221-6-1, 221-8 ,221-18 et 221-21 du code pénal.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-l232-1