Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain›Titre Titre II : Sang humain›Chapitre Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles›Sect. Section 2 : Qualification biologique du don de sang›§ Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.
Art. D1221-7
En vigueur depuis le 3 févr. 2006
Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à un usage thérapeutique direct que si les résultats des tests de dépistage prévus au 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-d1221-7