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Code de la santé publique

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Sommaire

parte Partie réglementairePartie réglementaire

sezione Première partie : Protection générale de la santéPremière partie : Protection générale de la santé

libro Livre Ier : Protection des personnes en matière de santéLivre Ier : Protection des personnes en matière de santé

titolo Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santéTitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

capo Chapitre préliminaire : Droits de la personneChapitre préliminaire : Droits de la personne

sezione Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnelsSection 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels

Art. R1110-1 Art. R1110-2 Art. R1110-3 Art. D1110-3-1 Art. D1110-3-2 Art. D1110-3-3 Art. D1110-3-4 Art. R1110-3-5 Art. R1110-3-6

sezione Section 2 : Associations de bénévolesSection 2 : Associations de bénévoles

Art. R1110-4

sezione Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistiqueSection 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique

Art. D1110-5 Art. D1110-6 Art. D1110-7

sezione Section 4 : Refus de soins discriminatoiresSection 4 : Refus de soins discriminatoires

paragrafo Sous-section 1 : Principes et définitionsSous-section 1 : Principes et définitions

Art. R1110-8

paragrafo Sous-section 2 : Organisation des commissions mixtes de conciliationSous-section 2 : Organisation des commissions mixtes de conciliation

Art. R1110-9 Art. R1110-10

paragrafo Sous-section 3 : Procédure de conciliationSous-section 3 : Procédure de conciliation

Art. R1110-11 Art. R1110-12

paragrafo Sous-section 4 : Poursuites contre le professionnelSous-section 4 : Poursuites contre le professionnel

Art. R1110-13 Art. R1110-14 Art. R1110-15

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions diversesSous-section 5 : Dispositions diverses

Art. R1110-16

capo Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volontéChapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux

paragrafo Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel.Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel.

Art. R1111-1 Art. R1111-2 Art. R1111-3 Art. R1111-4 Art. R1111-5 Art. R1111-6 Art. R1111-7

paragrafo Sous-section 1 bis : Identifiant national de santéSous-section 1 bis : Identifiant national de santé

Art. R1111-8-1 Art. R1111-8-2 Art. R1111-8-3 Art. R1111-8-4 Art. R1111-8-5 Art. R1111-8-6 Art. R1111-8-7

paragrafo Sous-section 1 ter : Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnelSous-section 1 ter : Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Art. R1111-8-8

paragrafo Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certificationSous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification

Art. R1111-9 Art. R1111-9-1 Art. R1111-10 Art. R1111-11

paragrafo Sous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papierSous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier

Art. R1111-16 Art. R1111-16-1

paragrafo Sous-section 4 : Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'informationSous-section 4 : Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information

Art. D1111-16-2 Art. D1111-16-3 Art. D1111-16-4

sezione Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vieSection 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie

Art. R1111-17 Art. R1111-18 Art. R1111-19 Art. R1111-20

sezione Section 2 bis : Dossier pharmaceutiqueSection 2 bis : Dossier pharmaceutique

paragrafo Sous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutiqueSous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique

Art. R1111-20-1 Art. R1111-20-2 Art. R1111-20-3

paragrafo Sous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutiqueSous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutique

Art. R1111-20-4 Art. R1111-20-5 Art. R1111-20-6 Art. R1111-20-7

paragrafo Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisésSous-section 3 : Droits des professionnels autorisés

Art. R1111-20-8

paragrafo Sous-section 4 : Clôture du dossier pharmaceutiqueSous-section 4 : Clôture du dossier pharmaceutique

Art. R1111-20-9

sezione Section 4 : Espace numérique de santéSection 4 : Espace numérique de santé

paragrafo Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitementSous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement

Art. R1111-26

paragrafo Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santéSous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santé

Art. R1111-27

paragrafo Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santéSous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé

Art. R1111-28 Art. R1111-29 Art. R1111-30 Art. R1111-31

paragrafo Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaireSous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire

Art. R1111-32 Art. R1111-33 Art. R1111-34 Art. R1111-35 Art. R1111-36

paragrafo Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santéSous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé

Art. R1111-37 Art. R1111-38 Art. D1111-38-1 Art. R1111-39

sezione Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagéSection 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé

paragrafo Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagéSous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé

Art. R1111-40 Art. R1111-41 Art. R1111-42 Art. R1111-43

paragrafo Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaireSous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire

Art. R1111-44 Art. R1111-45 Art. R1111-46 Art. R1111-47 Art. R1111-48 Art. R1111-49 Art. R1111-50 Art. R1111-51 Art. R1111-52

paragrafo Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisésSous-section 3 : Droits des professionnels autorisés

Art. R1111-53 Art. R1111-54

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenneSous-section 4 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Art. R1111-55 Art. R1111-56 Art. R1111-57 Art. R1111-58 Art. R1111-59 Art. R1111-60 Art. R1111-61 Art. R1111-62 Art. R1111-63 Art. R1111-64

capo Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santéChapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

sezione Section 1 : Informations des personnes accueillies.Section 1 : Informations des personnes accueillies.

Art. R1112-1 Art. R1112-1-1 Art. R1112-1-2 Art. R1112-2 Art. R1112-3 Art. R1112-4 Art. R1112-5 Art. R1112-6 Art. R1112-7 Art. R1112-8 Art. R1112-9

sezione Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santéSection 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application.Sous-section 1 : Champ d'application.

Art. R1112-10

paragrafo Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissementSous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Art. R1112-11 Art. R1112-12 Art. R1112-13 Art. R1112-14 Art. R1112-15 Art. R1112-16 Art. R1112-17 Art. R1112-18 Art. R1112-19 Art. R1112-21 Art. R1112-22 Art. R1112-23

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulièresParagraphe 2 : Dispositions particulières

sezione 1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

Art. R1112-24 Art. R1112-25 Art. R1112-26

sezione 2. Femmes enceintes2. Femmes enceintes

Art. R1112-27 Art. R1112-28

sezione 3. Militaires3. Militaires

Art. R1112-29

sezione 4. Détenus4. Détenus

Art. R1112-30 Art. R1112-31 Art. R1112-32 Art. R1112-33

sezione 5. Mineurs5. Mineurs

Art. R1112-34 Art. R1112-35 Art. R1112-36

sezione 6. Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique6. Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

Art. R1112-37

sezione 7. Toxicomanes7. Toxicomanes

Art. R1112-38 Art. R1112-39

paragrafo Sous-section 3 : Conditions de séjour.Sous-section 3 : Conditions de séjour.

Art. R1112-40 Art. R1112-41 Art. R1112-42 Art. R1112-43 Art. R1112-44 Art. R1112-45 Art. R1112-46 Art. R1112-47 Art. R1112-48 Art. R1112-49 Art. R1112-50 Art. R1112-51 Art. R1112-52 Art. R1112-53 Art. R1112-54 Art. R1112-55

paragrafo Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés.Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés.

Art. R1112-56 Art. R1112-57 Art. R1112-58 Art. R1112-59 Art. R1112-60 Art. R1112-61 Art. R1112-62 Art. R1112-63 Art. R1112-64 Art. R1112-65 Art. R1112-66 Art. R1112-67 Art. D1112-67-1

paragrafo Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.

Art. R1112-68 Art. R1112-69 Art. R1112-70 Art. R1112-71 Art. R1112-72 Art. R1112-73 Art. R1112-74 Art. R1112-75 Art. R1112-76 Art. R1112-76-1 Art. R1112-76-2

paragrafo Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement.Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement.

Art. R1112-77 Art. R1112-78

sezione Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en chargeSection 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application et missionsSous-section 1 : Champ d'application et missions

Art. R1112-79 Art. R1112-80

paragrafo Sous-section 2 : CompositionSous-section 2 : Composition

Art. R1112-81 Art. R1112-81-1 Art. R1112-82 Art. R1112-83 Art. R1112-84

paragrafo Sous-section 3 : Fonctionnement.Sous-section 3 : Fonctionnement.

Art. R1112-85 Art. R1112-86 Art. R1112-87 Art. R1112-88 Art. R1112-89 Art. R1112-90

paragrafo Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations.Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations.

Art. R1112-91 Art. R1112-92 Art. R1112-93 Art. R1112-94

capo Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueilliesChapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

sezione Section unique.Section unique.

Art. R1113-1 Art. R1113-2 Art. R1113-3 Art. R1113-4 Art. R1113-5 Art. R1113-6 Art. R1113-7 Art. R1113-8 Art. R1113-9

capo Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santéChapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

sezione Section 1 : Conditions d'agrément.Section 1 : Conditions d'agrément.

Art. R1114-1 Art. R1114-2 Art. R1114-3 Art. R1114-4

sezione Section 2 : Commission nationale d'agrément.Section 2 : Commission nationale d'agrément.

Art. R1114-5 Art. R1114-6 Art. R1114-7 Art. R1114-8

sezione Section 3 : Procédure d'agrémentSection 3 : Procédure d'agrément

Art. R1114-9 Art. R1114-10 Art. R1114-11 Art. R1114-12 Art. R1114-13 Art. R1114-14 Art. R1114-15 Art. R1114-16 Art. R1114-17

sezione Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santéSection 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

paragrafo Sous-section 1 : Organisation au niveau nationalSous-section 1 : Organisation au niveau national

Art. R1114-18 Art. R1114-19 Art. R1114-20 Art. R1114-21 Art. R1114-22 Art. R1114-23 Art. R1114-24 Art. R1114-25 Art. R1114-26 Art. R1114-27

paragrafo Sous-section 2 : Organisation au niveau régionalSous-section 2 : Organisation au niveau régional

Art. R1114-28 Art. R1114-29 Art. R1114-30 Art. R1114-31

paragrafo Sous-section 3 : MissionsSous-section 3 : Missions

Art. R1114-32 Art. R1114-33 Art. R1114-34 Art. R1114-35 Art. R1114-36

paragrafo Sous-section 4 : Financement et ressourcesSous-section 4 : Financement et ressources

Art. R1114-37 Art. R1114-38 Art. D1114-38-1

sezione Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santéSection 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

Art. D1114-39 Art. D1114-40 Art. D1114-41 Art. D1114-42

titolo Titre II : Recherches impliquant la personne humaineTitre II : Recherches impliquant la personne humaine

capo Chapitre Ier : Principes générauxChapitre Ier : Principes généraux

sezione Section 1 : Définitions.Section 1 : Définitions.

Art. R1121-1 Art. R1121-1-1 Art. R1121-2

sezione Section 2 : Dispositions financières.Section 2 : Dispositions financières.

Art. R1121-3 Art. R1121-3-1

sezione Section 3 : Assurance des promoteurs de recherchesSection 3 : Assurance des promoteurs de recherches

Art. R1121-4 Art. R1121-5 Art. R1121-6 Art. R1121-7 Art. R1121-8 Art. R1121-9

sezione Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de rechercheSection 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche

Art. R1121-10 Art. R1121-11 Art. R1121-12 Art. R1121-13 Art. R1121-14 Art. R1121-15

sezione Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaineSection 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine

Art. R1121-16

capo Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétenteChapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente

sezione Section 1 : Comités de protection des personnesSection 1 : Comités de protection des personnes

paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'agrémentSous-section 1 : Conditions d'agrément

Art. R1123-1 Art. R1123-2 Art. R1123-3

paragrafo Sous-section 2 : Composition et nominationSous-section 2 : Composition et nomination

Art. R1123-4 Art. R1123-6 Art. R1123-7 Art. R1123-8 Art. R1123-9 Art. R1123-10

paragrafo Sous-section 3 : Organisation et fonctionnementSous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Art. R1123-11 Art. R1123-12 Art. R1123-13 Art. R1123-15 Art. R1123-16 Art. R1123-17 Art. R1123-18 Art. R1123-19 Art. R1123-19-1 Art. R1123-19-2 Art. R1123-19-3

paragrafo Sous-section 4 : Procédure d'avis.Sous-section 4 : Procédure d'avis.

Art. R1123-20 Art. R1123-20-1 Art. R1123-21 Art. R1123-23 Art. R1123-24 Art. R1123-25 Art. R1123-26

sezione Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaineSection 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

paragrafo Sous-section 1 : MissionsSous-section 1 : Missions

Art. D1123-27

paragrafo Sous-section 2 : Composition et nomination des membresSous-section 2 : Composition et nomination des membres

Art. D1123-28 Art. D1123-29 Art. D1123-30 Art. D1123-31

paragrafo Sous-section 3 : Organisation et fonctionnementSous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Art. D1123-32 Art. D1123-33 Art. D1123-35 Art. D1123-36

sezione Section 3 : Autorité compétente.Section 3 : Autorité compétente.

Art. R1123-37 Art. R1123-38 Art. R1123-39 Art. R1123-40 Art. R1123-41

sezione Section 4 : Modifications substantielles de la recherche.Section 4 : Modifications substantielles de la recherche.

Art. R1123-42 Art. R1123-43 Art. R1123-44

sezione Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécuritéSection 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité

paragrafo Sous-section 1 : Vigilance.Sous-section 1 : Vigilance.

Art. R1123-45 Art. R1123-46 Art. R1123-47 Art. R1123-48 Art. R1123-49 Art. R1123-50 Art. R1123-51 Art. R1123-52 Art. R1123-53 Art. R1123-54 Art. R1123-55 Art. R1123-56 Art. R1123-57 Art. R1123-58 Art. R1123-59 Art. R1123-60 Art. R1123-61

paragrafo Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité.Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité.

Art. R1123-62

sezione Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche.Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche.

Art. R1123-63 Art. R1123-64 Art. R1123-65 Art. R1123-66 Art. R1123-67 Art. R1123-68

sezione Section 7 : Des informations communiquées par le promoteurSection 7 : Des informations communiquées par le promoteur

Art. R1123-69 Art. R1123-70 Art. R1123-71

capo Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicamentChapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament

sezione Section 1 : Dispositions diversesSection 1 : Dispositions diverses

Art. R1124-1 Art. R1124-1-1

sezione Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnesSection 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

paragrafo Sous-section 1 : Désignation du comitéSous-section 1 : Désignation du comité

Art. R1124-2 Art. R1124-3 Art. R1124-4 Art. R1124-5

paragrafo Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicamentsSous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments

Art. R1124-6 Art. R1124-7 Art. R1124-8 Art. R1124-9 Art. R1124-10

paragrafo Sous-section 3 : Demande de modification substantielleSous-section 3 : Demande de modification substantielle

Art. R1124-11 Art. R1124-12 Art. R1124-13 Art. R1124-14

paragrafo Sous-section 4 : Procédure de réexamenSous-section 4 : Procédure de réexamen

Art. R1124-15 Art. R1124-16

paragrafo Sous-section 5 : Procédure accéléréeSous-section 5 : Procédure accélérée

Art. R1124-17

capo Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniquesChapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques

sezione Section 1 : Dispositions diversesSection 1 : Dispositions diverses

Art. R1125-1 Art. R1125-2

sezione Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnesSection 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

paragrafo Sous-section 1 : Désignation du comitéSous-section 1 : Désignation du comité

Art. R1125-3 Art. R1125-4 Art. R1125-5

paragrafo Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniquesSous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques

Art. R1125-6 Art. R1125-7 Art. R1125-8 Art. R1125-9 Art. R1125-10

paragrafo Sous-section 3 : Demande de modification substantielleSous-section 3 : Demande de modification substantielle

Art. R1125-11 Art. R1125-12 Art. R1125-13

paragrafo Sous-section 4 : Procédure de réexamenSous-section 4 : Procédure de réexamen

Art. R1125-14 Art. R1125-15

paragrafo Sous-section 5 : Procédure accéléréeSous-section 5 : Procédure accélérée

Art. R1125-16

sezione Section 2 : Assurance des promoteurs d'une investigation cliniqueSection 2 : Assurance des promoteurs d'une investigation clinique

Art. R1125-17 Art. R1125-18 Art. R1125-19 Art. R1125-20 Art. R1125-21 Art. R1125-22 Art. R1125-23

sezione Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation cliniqueSection 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique

Art. R1125-24 Art. R1125-25 Art. R1125-26 Art. R1125-27 Art. R1125-28

sezione Section 4 : Dispositions financièresSection 4 : Dispositions financières

Art. R1125-29 Art. R1125-30

sezione Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'investigation cliniqueSection 5 : Suspension, interdiction et fin de l'investigation clinique

Art. R1125-31

sezione Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniquesSection 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniques

Art. R1125-32

capo Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux études des performancesChapitre VI : Dispositions particulières relatives aux études des performances

sezione Section 1 : Dispositions diversesSection 1 : Dispositions diverses

Art. R1126-1 Art. R1126-2

sezione Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnesSection 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

paragrafo Sous-section 1 : Désignation du comitéSous-section 1 : Désignation du comité

Art. R1126-3 Art. R1126-4 Art. R1126-5

paragrafo Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'études des performancesSous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'études des performances

Art. R1126-6 Art. R1126-7 Art. R1126-8 Art. R1126-9 Art. R1126-10

paragrafo Sous-section 3 : Demande de modification substantielleSous-section 3 : Demande de modification substantielle

Art. R1126-11 Art. R1126-12 Art. R1126-13

paragrafo Sous-section 4 : Procédure de réexamenSous-section 4 : Procédure de réexamen

Art. R1126-14 Art. R1126-15

paragrafo Sous-section 5 : Procédure accéléréeSous-section 5 : Procédure accélérée

Art. R1126-16

sezione Section 2 : Assurance des promoteurs d'une étude des performancesSection 2 : Assurance des promoteurs d'une étude des performances

Art. R1126-17 Art. R1126-18 Art. R1126-19 Art. R1126-20 Art. R1126-21 Art. R1126-22 Art. R1126-23

sezione Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'étude des performancesSection 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'étude des performances

Art. R1126-24 Art. R1126-25 Art. R1126-26 Art. R1126-27 Art. R1126-28

sezione Section 4 : Dispositions financièresSection 4 : Dispositions financières

Art. R1126-29 Art. R1126-30

sezione Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'étude des performancesSection 5 : Suspension, interdiction et fin de l'étude des performances

Art. R1126-31

sezione Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à une étude des performancesSection 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à une étude des performances

Art. R1126-32

capo Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherchesChapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

sezione Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3

Art. R1127-7 Art. R1127-8 Art. R1127-9 Art. R1127-10 Art. R1127-11 Art. R1127-12 Art. R1127-13 Art. R1127-13-1

sezione Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréationSection 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

paragrafo Sous-section 1 : Définitions et conditions particulièresSous-section 1 : Définitions et conditions particulières

Art. R1127-14 Art. R1127-15 Art. R1127-16 Art. R1127-17 Art. R1127-18 Art. R1127-19 Art. R1127-20 Art. R1127-20-1

paragrafo Sous-section 2 : VigilanceSous-section 2 : Vigilance

Art. R1127-21 Art. R1127-22 Art. R1127-23 Art. R1127-24 Art. R1127-25

sezione Section 4 : Recherches intéressant la défense nationaleSection 4 : Recherches intéressant la défense nationale

Art. R1127-26

titolo Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétiqueTitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

capo Chapitre Ier : Principes générauxChapitre Ier : Principes généraux

sezione Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicalesSection 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. R1131-1 Art. R1131-2 Art. R1131-3 Art. R1131-4 Art. R1131-4-1 Art. R1131-4-2 Art. R1131-5 Art. R1131-5-1 Art. R1131-5-2 Art. R1131-5-3 Art. R1131-5-4 Art. R1131-5-5 Art. R1131-5-6 Art. R1131-5-7 Art. R1131-5-8 Art. R1131-5-9

paragrafo Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.

paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des praticiensParagraphe 1 : Conditions d'agrément des praticiens

Art. R1131-6 Art. R1131-7 Art. R1131-8 Art. R1131-9 Art. R1131-10 Art. R1131-11 Art. R1131-12

paragrafo Paragraphe 2 : Conditions d'autorisation des laboratoiresParagraphe 2 : Conditions d'autorisation des laboratoires

Art. R1131-13 Art. R1131-14 Art. R1131-15 Art. R1131-16 Art. R1131-17 Art. R1131-17-1 Art. R1131-18

sezione Section 2 : Dépistage des maladies néonatalesSection 2 : Dépistage des maladies néonatales

Art. R1131-21 Art. R1131-22

sezione Section 3 : Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5Section 3 : Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5

Art. D1131-22-1 Art. D1131-22-2 Art. D1131-22-3 Art. D1131-22-4 Art. D1131-22-5

sezione Section 4 : Modalités d'application au service de santé des arméesSection 4 : Modalités d'application au service de santé des armées

Art. R1131-23

capo Chapitre II : Profession de conseiller en génétiqueChapitre II : Profession de conseiller en génétique

sezione Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenSection 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

paragrafo Sous-section 1 : Libre établissementSous-section 1 : Libre établissement

Art. R1132-1 Art. R1132-2 Art. R1132-3

paragrafo Sous-section 2 : Libre prestation de servicesSous-section 2 : Libre prestation de services

Art. R1132-4

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes

Art. R1132-4-1 Art. D1132-4-2 Art. R1132-4-3

sezione Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnellesSection 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles

paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'exerciceSous-section 1 : Conditions d'exercice

Art. R1132-5 Art. R1132-5-1 Art. R1132-5-2 Art. R1132-6

paragrafo Sous-section 2 : Règles professionnellesSous-section 2 : Règles professionnelles

Art. R1132-7 Art. R1132-8 Art. R1132-9 Art. R1132-10 Art. R1132-11 Art. R1132-12 Art. R1132-13 Art. R1132-14 Art. R1132-15 Art. R1132-16 Art. R1132-17 Art. R1132-18 Art. R1132-19 Art. R1132-20

titolo Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitairesTitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

capo Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décèsChapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

sezione Section 1 : Risques aggravésSection 1 : Risques aggravés

Art. R1141-1 Art. D1141-2

capo Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santéChapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux

paragrafo Sous-section 1 : Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.Sous-section 1 : Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.

Art. D1142-1 Art. D1142-2 Art. D1142-3

paragrafo Sous-section 2 : Plafonds de garantie des contrats d'assurance.Sous-section 2 : Plafonds de garantie des contrats d'assurance.

Art. R1142-4

sezione Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomialesSection 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

paragrafo Sous-section 1 : Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.Sous-section 1 : Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Art. R1142-4-1 Art. R1142-5 Art. R1142-6 Art. R1142-7 Art. R1142-8 Art. R1142-9 Art. R1142-10 Art. R1142-11 Art. R1142-12

paragrafo Sous-section 2 : Procédure de règlement amiable.Sous-section 2 : Procédure de règlement amiable.

Art. R1142-13 Art. R1142-14 Art. R1142-15 Art. R1142-15-1 Art. R1142-15-2 Art. R1142-16 Art. R1142-17 Art. R1142-18

paragrafo Sous-section 3 : Procédure de conciliation.Sous-section 3 : Procédure de conciliation.

Art. R1142-19 Art. R1142-20 Art. R1142-21 Art. R1142-22 Art. R1142-23

sezione Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicauxSection 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

paragrafo Sous-section 1 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux.Sous-section 1 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux.

Art. R1142-24 Art. R1142-25 Art. R1142-25-1 Art. R1142-26 Art. R1142-27 Art. R1142-28 Art. R1142-29

paragrafo Sous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicauxSous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicaux

paragrafo Paragraphe 1 : Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux.Paragraphe 1 : Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux.

Art. R1142-29-1 Art. R1142-30 Art. R1142-30-1 Art. R1142-30-2 Art. R1142-31 Art. R1142-31-1 Art. R1142-31-2 Art. R1142-32 Art. R1142-32-1 Art. R1142-33 Art. R1142-34 Art. R1142-35 Art. R1142-36 Art. R1142-37

paragrafo Paragraphe 2 : Autres missions.Paragraphe 2 : Autres missions.

Art. R1142-38 Art. R1142-39 Art. R1142-40 Art. R1142-41

paragrafo Paragraphe 3 : Accès de la Commission nationale aux informations couvertes par le secret médicalParagraphe 3 : Accès de la Commission nationale aux informations couvertes par le secret médical

Art. R1142-41-1 Art. R1142-41-2

sezione Section 4 : Indemnisation des victimesSection 4 : Indemnisation des victimes

paragrafo Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomialesSous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

paragrafo Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnementParagraphe 1 : Organisation et fonctionnement

sezione 1. Conseil d'administration.1. Conseil d'administration.

Art. R1142-42 Art. R1142-43 Art. R1142-44 Art. R1142-45 Art. R1142-46

sezione 2. Conseil d'orientation2. Conseil d'orientation

Art. R1142-47 Art. R1142-48 Art. R1142-49 Art. R1142-50 Art. R1142-51

sezione 3. Directeur.3. Directeur.

Art. R1142-52

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables.Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables.

Art. R1142-53 Art. R1142-55 Art. D1142-59-1 Art. D1142-59-2

paragrafo Sous-section 2 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office.Sous-section 2 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office.

Art. R1142-60 Art. R1142-61 Art. R1142-62 Art. R1142-63

sezione Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorexSection 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex

paragrafo Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'expertsSous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts

Art. R1142-63-1 Art. R1142-63-2 Art. R1142-63-3 Art. R1142-63-4 Art. R1142-63-5 Art. R1142-63-6

paragrafo Sous-section 2 : Procédure d'instruction des demandesSous-section 2 : Procédure d'instruction des demandes

Art. R1142-63-7 Art. R1142-63-8 Art. R1142-63-9

paragrafo Sous-section 3 : Procédure d'expertiseSous-section 3 : Procédure d'expertise

Art. R1142-63-10 Art. R1142-63-11 Art. R1142-63-12 Art. R1142-63-13 Art. R1142-63-14 Art. R1142-63-15 Art. R1142-63-16

paragrafo Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'officeSous-section 4 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office

Art. R1142-63-17

sezione Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivésSection 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

paragrafo Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'expertsSous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts

Art. R1142-63-18 Art. R1142-63-19 Art. R1142-63-20 Art. R1142-63-21 Art. R1142-63-22 Art. R1142-63-23

paragrafo Sous-section 2 : Procédure d'instruction des demandesSous-section 2 : Procédure d'instruction des demandes

Art. R1142-63-24 Art. R1142-63-25 Art. R1142-63-26

paragrafo Sous-section 3 : Procédure d'expertiseSous-section 3 : Procédure d'expertise

Art. R1142-63-27 Art. R1142-63-28 Art. R1142-63-29

paragrafo Sous-section 4 : Avis du collège et offre d'indemnisationSous-section 4 : Avis du collège et offre d'indemnisation

Art. R1142-63-30 Art. R1142-63-31 Art. R1142-63-32 Art. R1142-63-33

paragrafo Sous-section 5 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'officeSous-section 5 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office

Art. R1142-63-34

sezione Section 7 : Observatoire des risques médicaux.Section 7 : Observatoire des risques médicaux.

Art. D1142-64 Art. D1142-65 Art. D1142-66 Art. D1142-67 Art. D1142-68 Art. D1142-69 Art. D1142-70

titolo Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicaleTitre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

capo Chapitre premier : Mesures de protectionChapitre premier : Mesures de protection

sezione Section I : Actes d'épilation réalisés à la lumière pulsée intense et au laserSection I : Actes d'épilation réalisés à la lumière pulsée intense et au laser

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

Art. D1151-1

paragrafo Sous-section 2 : Qualification et formation des professionnelsSous-section 2 : Qualification et formation des professionnels

Art. D1151-2 Art. D1151-3

paragrafo Sous-section 3 : Information des consommateursSous-section 3 : Information des consommateurs

Art. D1151-4 Art. D1151-5

paragrafo Sous-section 4 : Vérification des contre-indications et signalement des effets indésirablesSous-section 4 : Vérification des contre-indications et signalement des effets indésirables

Art. D1151-6 Art. D1151-7

paragrafo Sous-section 5 : Autres mesures de sécuritéSous-section 5 : Autres mesures de sécurité

Art. D1151-8 Art. D1151-9 Art. D1151-10 Art. D1151-11

titolo Titre VI : Education thérapeutique du patientTitre VI : Education thérapeutique du patient

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclarationSection 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration

paragrafo Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patientSous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Art. D1161-1 Art. R1161-2

paragrafo Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutiqueSous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique

Art. R1161-3 Art. R1161-4 Art. R1161-5 Art. R1161-6 Art. R1161-7

sezione Section 2 : Programmes d'apprentissageSection 2 : Programmes d'apprentissage

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R1161-8 Art. R1161-9 Art. R1161-10 Art. R1161-11

paragrafo Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissageSous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage

Art. R1161-12 Art. R1161-13 Art. R1161-14

paragrafo Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissageSous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage

Art. R1161-15 Art. R1161-16 Art. R1161-17 Art. R1161-18 Art. R1161-19 Art. R1161-20 Art. R1161-21

paragrafo Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissageSous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissage

Art. R1161-22 Art. R1161-23 Art. R1161-24 Art. R1161-25

paragrafo Sous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissageSous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissage

Art. R1161-26

titolo Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santéTitre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

capo Chapitre II : Prescription d'activité physiqueChapitre II : Prescription d'activité physique

Art. D1172-1 Art. D1172-1-1 Art. D1172-2 Art. D1172-2-1 Art. D1172-3 Art. D1172-4 Art. D1172-5

capo Chapitre III : Maisons sport-santéChapitre III : Maisons sport-santé

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. R1173-1

sezione Section 2 : Habilitation et renouvellementSection 2 : Habilitation et renouvellement

Art. R1173-2 Art. R1173-3 Art. D1173-4 Art. D1173-5 Art. D1173-6 Art. R1173-7 Art. R*1173-8 Art. R1173-9 Art. D1173-10 Art. R1173-11

sezione Section 3 : Suspension et retrait de l'habilitationSection 3 : Suspension et retrait de l'habilitation

Art. R1173-12

titolo Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitutionTitre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution

capo Chapitre unique : Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituéesChapitre unique : Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées

sezione Section unique : Référentiel nationalSection unique : Référentiel national

Art. D1181-1

libro Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humainLivre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

titolo Titre Ier : Principes générauxTitre Ier : Principes généraux

capo Chapitre uniqueChapitre unique

sezione Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humainSection 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes.Sous-section 1 : Dispositions communes.

Art. R1211-1

paragrafo Sous-section 2 : Prélèvements effectués sur une personne vivante.Sous-section 2 : Prélèvements effectués sur une personne vivante.

Art. R1211-2 Art. R1211-3 Art. R1211-4 Art. R1211-5 Art. R1211-6 Art. R1211-7 Art. R1211-8 Art. R1211-9

paragrafo Sous-section 3 : Prélèvements effectués sur une personne décédée.Sous-section 3 : Prélèvements effectués sur une personne décédée.

Art. R1211-10

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions financières.Sous-section 4 : Dispositions financières.

Art. R1211-11

sezione Section 2 : Règles de sécurité sanitaireSection 2 : Règles de sécurité sanitaire

paragrafo Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui.Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui.

Art. R1211-12 Art. R1211-13 Art. R1211-14 Art. R1211-15 Art. R1211-16 Art. R1211-17 Art. R1211-18 Art. R1211-19 Art. R1211-19-1 Art. R1211-20 Art. R1211-21 Art. R1211-22

paragrafo Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologuesSous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues

Art. R1211-22-1 Art. R1211-22-2

paragrafo Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons.Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons.

Art. R1211-25 Art. R1211-26 Art. R1211-27 Art. R1211-28 Art. R1211-28-1

sezione Section 3 : BiovigilanceSection 3 : Biovigilance

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R1211-29 Art. R1211-30 Art. R1211-31

paragrafo Sous-section 2 : Système national de biovigilanceSous-section 2 : Système national de biovigilance

Art. R1211-32 Art. R1211-33 Art. R1211-34

paragrafo Sous-section 3 : Système local de biovigilanceSous-section 3 : Système local de biovigilance

Art. R1211-35 Art. R1211-36 Art. R1211-37 Art. R1211-38 Art. R1211-39

sezione Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre.Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre.

Art. R1211-49

sezione Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organesSection 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes

Art. R1211-50 Art. R1211-51

titolo Titre II : Sang humainTitre II : Sang humain

capo Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labilesChapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

sezione Section 1 : Bénévolat du don du sang.Section 1 : Bénévolat du don du sang.

Art. D1221-1 Art. D1221-2 Art. D1221-3 Art. D1221-4

sezione Section 2 : Qualification biologique du don de sangSection 2 : Qualification biologique du don de sang

paragrafo Sous-section 1 : Sélection des donneurs.Sous-section 1 : Sélection des donneurs.

Art. R1221-5

paragrafo Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.

Art. D1221-6 Art. D1221-7 Art. D1221-8 Art. D1221-10 Art. D1221-12 Art. D1221-13 Art. D1221-15 Art. D1221-16

sezione Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labilesSection 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles

Art. R1221-17 Art. R1221-18 Art. R1221-19 Art. R1221-19-1 Art. D1221-20 Art. R1221-20-1 Art. R1221-20-2 Art. R1221-20-3 Art. R1221-20-4 Art. R1221-20-5 Art. D1221-20-6 Art. D1221-20-7 Art. R1221-21

sezione Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelleSection 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. R1221-22 Art. R1221-23

paragrafo Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Art. R1221-25 Art. R1221-26 Art. R1221-27

paragrafo Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelleSous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle

Art. R1221-32 Art. R1221-33

paragrafo Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine.Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine.

Art. R1221-36 Art. R1221-37 Art. R1221-38 Art. R1221-39

paragrafo Sous-section 7 : Rôle des établissements de santéSous-section 7 : Rôle des établissements de santé

Art. R1221-40 Art. R1221-41 Art. R1221-42 Art. R1221-43 Art. R1221-44 Art. R1221-45 Art. R1221-46 Art. R1221-47 Art. R1221-48

paragrafo Sous-section 8 : Obligation de signalement et de déclaration.Sous-section 8 : Obligation de signalement et de déclaration.

Art. R1221-49 Art. R1221-49-1 Art. R1221-49-2 Art. R1221-49-3 Art. R1221-49-4 Art. R1221-50 Art. R1221-51 Art. R1221-52

sezione Section 5 : Application au service de santé des armées.Section 5 : Application au service de santé des armées.

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions particulières applicables aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des arméesSous-section 1 : Dispositions particulières applicables aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Art. D1221-53

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des arméesSous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées

Art. D1221-53-1 Art. D1221-53-2 Art. D1221-53-3 Art. D1221-53-4 Art. D1221-53-5 Art. D1221-53-6 Art. D1221-53-7 Art. D1221-53-8 Art. D1221-53-9 Art. D1221-53-10

sezione Section 6 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguineSection 6 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine

Art. R1221-54 Art. R1221-55

sezione Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiquesSection 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes.Sous-section 1 : Dispositions communes.

Art. D1221-56 Art. D1221-57 Art. D1221-58 Art. D1221-59 Art. D1221-60 Art. D1221-61 Art. D1221-62

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct.Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct.

Art. D1221-63 Art. D1221-64

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé.Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé.

Art. D1221-65 Art. D1221-66 Art. D1221-66-1 Art. D1221-67 Art. D1221-67-1

sezione Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiquesSection 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques

Art. R1221-68

sezione Section 9 : Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sangSection 9 : Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang

Art. R1221-69 Art. R1221-70 Art. R1221-71 Art. R1221-72 Art. R1221-73 Art. R1221-74 Art. R1221-75 Art. R1221-76 Art. R1221-77 Art. R1221-78

capo Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des arméesChapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées

sezione Section 1 : Organisation généraleSection 1 : Organisation générale

paragrafo Sous-section 1 : Conseil d'administration.Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Art. R1222-1 Art. R1222-2 Art. R1222-3 Art. R1222-4 Art. R1222-5 Art. R1222-6 Art. R1222-7

paragrafo Sous-section 2 : Président.Sous-section 2 : Président.

Art. R1222-8 Art. R1222-9

paragrafo Sous-section 3 : Personne responsable.Sous-section 3 : Personne responsable.

Art. R1222-9-1 Art. R1222-9-2 Art. R1222-9-3 Art. R1222-9-4 Art. R1222-9-5

paragrafo Sous-section 4 : Conseil scientifique.Sous-section 4 : Conseil scientifique.

Art. R1222-10

paragrafo Sous-section 5 : Etablissements de transfusion sanguineSous-section 5 : Etablissements de transfusion sanguine

Art. R1222-10-1 Art. D1222-10-2

paragrafo Sous-section 6 : Organisation budgétaire et comptableSous-section 6 : Organisation budgétaire et comptable

Art. R1222-11 Art. R1222-12 Art. R1222-13 Art. R1222-14 Art. R1222-15 Art. R1222-16 Art. D1222-16-1

sezione Section 2 : Qualifications requises des personnelsSection 2 : Qualifications requises des personnels

paragrafo Sous-section 1 : Prélèvement de produits sanguins labiles.Sous-section 1 : Prélèvement de produits sanguins labiles.

Art. R1222-17 Art. R1222-18 Art. R1222-19 Art. R1222-20 Art. R1222-21 Art. R1222-22

paragrafo Sous-section 2 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles.Sous-section 2 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles.

Art. R1222-23 Art. R1222-24

paragrafo Sous-section 3 : Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles.Sous-section 3 : Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles.

Art. R1222-25 Art. R1222-26 Art. R1222-27

paragrafo Sous-section 4 : Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité.Sous-section 4 : Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité.

Art. R1222-28 Art. R1222-29

paragrafo Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don.Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don.

Art. R1222-30 Art. R1222-31 Art. R1222-32 Art. R1222-33

sezione Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des arméesSection 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées

Art. R1222-34

paragrafo Sous-section 1 : Activités des établissementsSous-section 1 : Activités des établissements

paragrafo Paragraphe 1 : Activités de transfusion sanguineParagraphe 1 : Activités de transfusion sanguine

Art. R1222-35 Art. R1222-36 Art. R1222-37 Art. R1222-38 Art. R1222-39

paragrafo Paragraphe 2 : Autres activités des établissementsParagraphe 2 : Autres activités des établissements

Art. R1222-40 Art. R1222-41

paragrafo Sous-section 2 : AgrémentsSous-section 2 : Agréments

Art. R1222-42 Art. R1222-43 Art. R1222-44 Art. R1222-45 Art. R1222-46

paragrafo Sous-section 3 : Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguineSous-section 3 : Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine

Art. R1222-47 Art. R1222-48 Art. R1222-49 Art. R1222-50 Art. R1222-51 Art. R1222-52

sezione Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des arméesSection 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées

Art. R1222-53 Art. R1222-54 Art. R1222-55 Art. R1222-57 Art. R1222-58 Art. R1222-58-1 Art. D1222-58-2 Art. R1222-59 Art. R1222-60 Art. R1222-61

capo Chapitre III : Communication à caractère promotionnelChapitre III : Communication à caractère promotionnel

Art. R1223-1 Art. R1223-2 Art. R1223-3 Art. R1223-4 Art. R1223-5 Art. R1223-6 Art. R1223-7 Art. R1223-8 Art. R1223-9 Art. R1223-10

capo Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiquesChapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques

Art. R1224-1

titolo Titre III : OrganesTitre III : Organes

capo Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organesChapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes

Art. R1231-1

capo Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivanteChapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante

sezione Section 1 : InformationSection 1 : Information

Art. R1231-1-1

sezione Section 2 : ConsentementSection 2 : Consentement

Art. R1231-2 Art. R1231-3 Art. R1231-4

sezione Section 3 : Comités d'expertsSection 3 : Comités d'experts

Art. R1231-5 Art. R1231-6 Art. R1231-7

sezione Section 4 : AutorisationSection 4 : Autorisation

Art. R1231-8 Art. R1231-9 Art. R1231-10

capo Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédéeChapitre II : Prélèvement sur une personne décédée

sezione Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvementsSection 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements

Art. R1232-1 Art. R1232-2 Art. R1232-3 Art. R1232-4 Art. R1232-4-1 Art. R1232-4-2 Art. R1232-4-3

sezione Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvementSection 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R1232-4-4 Art. R1232-4-5 Art. R1232-4-6 Art. R1232-4-7

paragrafo Sous-section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvementSous-section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement

Art. R1232-5 Art. R1232-6 Art. R1232-7 Art. R1232-8 Art. R1232-9 Art. R1232-10 Art. R1232-11 Art. R1232-12 Art. R1232-13 Art. R1232-14

sezione Section 3 : Prélèvement d'organes à des fins scientifiques.Section 3 : Prélèvement d'organes à des fins scientifiques.

Art. R1232-15 Art. R1232-16 Art. R1232-17 Art. R1232-18 Art. R1232-19 Art. R1232-20 Art. R1232-21 Art. R1232-22

capo Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activitéChapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité

sezione Section 1 : Procédure d'autorisationSection 1 : Procédure d'autorisation

Art. R1233-1 Art. R1233-2 Art. R1233-3 Art. R1233-4 Art. R1233-5 Art. R1233-6

sezione Section 2 : Conditions d'autorisationSection 2 : Conditions d'autorisation

Art. R1233-7 Art. R1233-8 Art. R1233-9 Art. R1233-10

sezione Section 3 : Modalités d'application au service de santé des arméesSection 3 : Modalités d'application au service de santé des armées

Art. R1233-11 Art. R1233-12

sezione Section 4 : Réseaux de prélèvementSection 4 : Réseaux de prélèvement

Art. R1233-13

capo Chapitre IV : Transplantations d'organesChapitre IV : Transplantations d'organes

Art. D1234-1 Art. R1234-2

capo Chapitre V : Dispositions communesChapitre V : Dispositions communes

sezione Section 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiquesSection 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiques

Art. R1235-1

sezione Section 2 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.Section 2 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.

Art. R1235-2 Art. R1235-3

sezione Section 3 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques.Section 3 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques.

Art. R1235-4 Art. R1235-5 Art. R1235-6

sezione Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques.Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques.

Art. R1235-7 Art. R1235-8 Art. R1235-9 Art. R1235-10 Art. R1235-11

sezione Section 5 : Modalités d'application au service de santé des arméesSection 5 : Modalités d'application au service de santé des armées

Art. R1235-12

titolo Titre IV : Tissus, cellules et produitsTitre IV : Tissus, cellules et produits

capo Chapitre Ier : Prélèvement et collecteChapitre Ier : Prélèvement et collecte

sezione Section 1 : Prélèvement sur une personne décédéeSection 1 : Prélèvement sur une personne décédée

paragrafo Sous-section 1 : Prélèvement à des fins thérapeutiques.Sous-section 1 : Prélèvement à des fins thérapeutiques.

Art. R1241-1 Art. R1241-2 Art. R1241-2-1

paragrafo Sous-section 2 : Prélèvement à des fins scientifiques.Sous-section 2 : Prélèvement à des fins scientifiques.

Art. R1241-2-2

sezione Section 2 : Prélèvement sur une personne vivanteSection 2 : Prélèvement sur une personne vivante

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeurSous-section 1 : Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeur

Art. R1241-3

paragrafo Sous-section 1 bis : Prélèvement de tissus sur donneur vivantSous-section 1 bis : Prélèvement de tissus sur donneur vivant

Art. R1241-3-1 Art. R1241-3-2 Art. R1241-3-3

paragrafo Sous-section 1 ter : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeurSous-section 1 ter : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur

Art. R1241-4

paragrafo Sous-section 2 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou prélevées dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personneSous-section 2 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou prélevées dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne

Art. R1241-5 Art. R1241-6 Art. R1241-7 Art. R1241-8

paragrafo Sous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineurSous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineur

Art. R1241-9 Art. R1241-10 Art. R1241-11 Art. R1241-12 Art. R1241-13

sezione Section 2 bis : Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellulesSection 2 bis : Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédésSous-section 1 : Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédés

Art. R1241-19-1

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivantsSous-section 2 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivants

Art. R1241-19-2

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédésSous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés

Art. R1241-19-3

sezione Section 3 : Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse.Section 3 : Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse.

Art. R1241-20 Art. R1241-21 Art. R1241-22 Art. R1241-23

capo Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activitéChapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité

sezione Section 1 : Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques.Section 1 : Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques.

Art. R1242-1 Art. R1242-2 Art. R1242-3 Art. R1242-4 Art. R1242-5 Art. R1242-6 Art. R1242-7

sezione Section 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiquesSection 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques

Art. R1242-8 Art. R1242-9 Art. R1242-10 Art. R1242-11 Art. R1242-12 Art. R1242-13

sezione Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées.Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées.

Art. R1242-14

capo Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaireChapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

sezione Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. R1243-1 Art. R1243-2 Art. R1243-3 Art. R1243-3-1

paragrafo Sous-section 2 : Procédure d'autorisationSous-section 2 : Procédure d'autorisation

Art. R1243-4 Art. R1243-5 Art. R1243-6 Art. R1243-7 Art. R1243-8 Art. R1243-9 Art. R1243-10 Art. R1243-11

paragrafo Sous-section 3 : Conditions d'autorisation.Sous-section 3 : Conditions d'autorisation.

Art. R1243-12 Art. R1243-13 Art. R1243-14 Art. R1243-15 Art. R1243-16 Art. R1243-17 Art. R1243-18 Art. R1243-19

paragrafo Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisésSous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés

Art. R1243-20 Art. R1243-21 Art. R1243-22 Art. R1243-23 Art. R1243-24 Art. R1243-25 Art. R1243-26 Art. R1243-27 Art. R1243-29 Art. R1243-30 Art. R1243-31

paragrafo Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des arméesSous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Art. R1243-32

sezione Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humainSection 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain

paragrafo Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de rechercheSous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche

Art. R1243-49 Art. R1243-50 Art. R1243-51 Art. R1243-52 Art. R1243-53 Art. R1243-54 Art. R1243-55 Art. R1243-56

paragrafo Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifiqueSous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique

Art. R1243-57 Art. R1243-58 Art. R1243-59 Art. R1243-60 Art. R1243-61 Art. R1243-62 Art. R1243-63 Art. R1243-64 Art. R1243-65 Art. R1243-66

paragrafo Sous-section 3 : Application au ministère de la défenseSous-section 3 : Application au ministère de la défense

Art. R1243-67

capo Chapitre IV : Don et utilisation de gamètesChapitre IV : Don et utilisation de gamètes

sezione Section uniqueSection unique

Art. R1244-1 Art. R1244-2 Art. R1244-4 Art. R1244-5 Art. R1244-6 Art. R1244-7

capo Chapitre V : Dispositions communesChapitre V : Dispositions communes

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R1245-1 Art. R1245-2 Art. R1245-3

sezione Section 2 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiquesSection 2 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiques

Art. R1245-4

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européenSous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 à des fins thérapeutiques prévue aux premiers et troisième alinéas du II de l'article L. 1245-5Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 à des fins thérapeutiques prévue aux premiers et troisième alinéas du II de l'article L. 1245-5

Art. R1245-5 Art. R1245-6 Art. R1245-7 Art. R1245-8 Art. R1245-9 Art. R1245-10 Art. R1245-11

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, dans les situations relevant de l'urgence prévues au III de l'article L. 1245-5Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, dans les situations relevant de l'urgence prévues au III de l'article L. 1245-5

Art. R1245-12

paragrafo Paragraphe 3 : Procédure d'autorisation d'importation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, pour l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 1245-5Paragraphe 3 : Procédure d'autorisation d'importation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, pour l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 1245-5

Art. R1245-13 Art. R1245-14

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'importation de produits en provenance des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen non autorisés dans leur pays d'origineSous-section 2 : Dispositions relatives à l'importation de produits en provenance des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen non autorisés dans leur pays d'origine

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions relatives à l'entrée sur le territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne sont pas autorisés dans l'Etat-membre d'origineParagraphe 1 : Dispositions relatives à l'entrée sur le territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne sont pas autorisés dans l'Etat-membre d'origine

Art. R1245-15 Art. R1245-16

paragrafo Paragraphe 2 : Conditions de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-2Paragraphe 2 : Conditions de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-2

Art. R1245-17 Art. R1245-18

sezione Section 3 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national, des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins scientifiquesSection 3 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national, des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins scientifiques

Art. R1245-19

sezione Section 4 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitroSection 4 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitroSous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Art. R1245-20

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitroSous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Art. R1245-21

sezione Section 5 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicamentsSection 5 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments

Art. R1245-22

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicamentsSous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments

Art. R1245-23 Art. R1245-24 Art. R1245-25 Art. R1245-26 Art. R1245-27 Art. R1245-28

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicamentsSous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments

Art. R1245-29

sezione Section 6 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiquesSection 6 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiques

Art. R1245-30

sezione Section 7 : Code européen uniqueSection 7 : Code européen unique

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R1245-31 Art. R1245-32 Art. R1245-33

paragrafo Sous-section 2 : Obligations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéSous-section 2 : Obligations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Art. R1245-34

paragrafo Sous-section 3 : Obligations des établissements mentionnés au b du 2° de l'article R. 1245-31Sous-section 3 : Obligations des établissements mentionnés au b du 2° de l'article R. 1245-31

Art. R1245-35 Art. R1245-36 Art. R1245-37

sezione Section 8 : Modalités d'application au service de santé des arméesSection 8 : Modalités d'application au service de santé des armées

Art. R1245-38

titolo Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de rechercheTitre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

capo Chapitre uniqueChapitre unique

sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux

Art. R1261-1

sezione Section 2 : Le transport et l'accueil du corpsSection 2 : Le transport et l'accueil du corps

Art. R1261-2 Art. R1261-3 Art. R1261-4

sezione Section 3 : Opérations funérairesSection 3 : Opérations funéraires

Art. R1261-5 Art. R1261-6 Art. R1261-7 Art. R1261-8 Art. R1261-9 Art. R1261-10

sezione Section 4 : Gouvernance et fonctionnement de la structure d'accueil des corps au sein de l'établissement autoriséSection 4 : Gouvernance et fonctionnement de la structure d'accueil des corps au sein de l'établissement autorisé

paragrafo Sous-section 1 : Principes d'organisation et de fonctionnement de la structure d'accueil des corpsSous-section 1 : Principes d'organisation et de fonctionnement de la structure d'accueil des corps

Art. R1261-11 Art. R1261-12 Art. R1261-13 Art. R1261-14

paragrafo Sous-section 2 : Gouvernance de la structure d'accueil des corpsSous-section 2 : Gouvernance de la structure d'accueil des corps

paragrafo Paragraphe 1 : Le responsableParagraphe 1 : Le responsable

Art. R1261-15 Art. R1261-16

paragrafo Paragraphe 2 : Le comité d'éthique, scientifique et pédagogiqueParagraphe 2 : Le comité d'éthique, scientifique et pédagogique

Art. R1261-17 Art. R1261-18 Art. R1261-19 Art. R1261-20

paragrafo Sous-section 3 : Constitution des dossiersSous-section 3 : Constitution des dossiers

Art. R1261-21

paragrafo Sous-section 4 : Etablissement de convention avec les entités tiercesSous-section 4 : Etablissement de convention avec les entités tierces

Art. R1261-22 Art. R1261-23 Art. R1261-24

sezione Section 5 : Autorisation des établissementsSection 5 : Autorisation des établissements

Art. R1261-25 Art. R1261-26 Art. R1261-27

sezione Section 6 : Conditions d'autorisationSection 6 : Conditions d'autorisation

Art. R1261-28 Art. R1261-29 Art. R1261-30 Art. R1261-31 Art. R1261-32 Art. R1261-33

libro Livre III : Protection de la santé et environnementLivre III : Protection de la santé et environnement

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnementChapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement

Art. R1310-1

capo Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçageChapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage

sezione Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.

Art. R1311-1 Art. R1311-2 Art. R1311-3 Art. R1311-4 Art. R1311-5

sezione Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.

Art. R1311-6 Art. R1311-7 Art. R1311-8 Art. R1311-9

sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.

Art. R1311-10 Art. R1311-11 Art. R1311-12 Art. R1311-13

capo Chapitre II : Dispositions pénalesChapitre II : Dispositions pénales

sezione Section 1 : Constat des infractionsSection 1 : Constat des infractions

Art. R1312-1 Art. R1312-2 Art. R1312-3 Art. R1312-4 Art. R1312-5 Art. R1312-6 Art. R1312-7

sezione Section 2 : Sanctions pénalesSection 2 : Sanctions pénales

Art. R1312-8 Art. R1312-9 Art. R1312-10 Art. R1312-11 Art. R1312-12 Art. R1312-13 Art. R1312-14

capo Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailChapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R1313-1 Art. R1313-2 Art. R1313-3

sezione Section 2 : OrganisationSection 2 : Organisation

paragrafo Sous-section 1 : Conseil d'administrationSous-section 1 : Conseil d'administration

Art. R1313-4 Art. R1313-5 Art. R1313-6 Art. R1313-7 Art. R1313-8 Art. R1313-9 Art. R1313-10 Art. R1313-11 Art. R1313-12 Art. R1313-13 Art. R1313-14 Art. R1313-15 Art. R1313-16

paragrafo Sous-section 2 : Directeur généralSous-section 2 : Directeur général

Art. R1313-17 Art. R1313-18 Art. R1313-19 Art. R1313-20 Art. R1313-21 Art. R1313-22 Art. R1313-23

paragrafo Sous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'expertsSous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'experts

Art. R1313-24 Art. R1313-25 Art. R1313-26

paragrafo Sous-section 3-1 : Comité de suivi des autorisations de mise sur le marchéSous-section 3-1 : Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché

Art. R1313-27-1 Art. D1313-27-2 Art. R1313-27-3 Art. R1313-27-4

paragrafo Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêtsSous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts

Art. R1313-28 Art. R1313-29 Art. R1313-30 Art. R1313-31

paragrafo Sous-section 4-1 : Rémunération et indemnisation des membres et des expertsSous-section 4-1 : Rémunération et indemnisation des membres et des experts

Art. R1313-31-1

paragrafo Sous-section 5 : Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3Sous-section 5 : Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3

Art. R1313-32

paragrafo Sous-section 6 : Régime financier et comptableSous-section 6 : Régime financier et comptable

Art. R1313-33 Art. R1313-34 Art. R1313-35 Art. R1313-37 Art. R1313-38 Art. R1313-39 Art. R1313-40

titolo Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des alimentsTitre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

capo Chapitre Ier : Eaux potablesChapitre Ier : Eaux potables

sezione Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturellesSection 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité.Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité.

Art. R1321-1 A Art. R1321-1 Art. R1321-1-1 Art. R1321-2 Art. R1321-3 Art. R1321-3-1 Art. R1321-4 Art. R1321-5 Art. R1321-5-1

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure d'autorisationParagraphe 2 : Procédure d'autorisation

Art. R1321-6 Art. R1321-7 Art. R1321-8 Art. R1321-9 Art. R1321-10 Art. R1321-11 Art. R1321-12 Art. R1321-13 Art. R1321-13-1 Art. R1321-13-2 Art. R1321-13-3 Art. R1321-13-4 Art. R1321-13-5 Art. R1321-14

paragrafo Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillanceParagraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance

Art. R1321-15 Art. R1321-15-1 Art. D1321-15-2 Art. R1321-16 Art. R1321-17 Art. R1321-18 Art. R1321-19 Art. R1321-20 Art. R1321-21 Art. R1321-22 Art. R1321-22-1 Art. R1321-23 Art. R1321-24 Art. R1321-25

paragrafo Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateursParagraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs

Art. R1321-26 Art. R1321-27 Art. R1321-28 Art. R1321-28-1 Art. R1321-29 Art. R1321-30 Art. R1321-31 Art. R1321-32 Art. R1321-33 Art. R1321-35 Art. R1321-36

paragrafo Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaineSous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

Art. R1321-37 Art. R1321-38 Art. R1321-39 Art. R1321-40 Art. R1321-41 Art. R1321-42

paragrafo Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygièneSous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène

paragrafo Paragraphe 1 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilitésParagraphe 1 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités

Art. R1321-43 Art. R1321-44 Art. R1321-45 Art. R1321-46 Art. R1321-47

paragrafo Paragraphe 2 : Matériaux en contact avec l'eauParagraphe 2 : Matériaux en contact avec l'eau

Art. R1321-48 Art. R1321-48-3 Art. R1321-49

paragrafo Paragraphe 3 : Produits et procédés de traitement et de nettoyageParagraphe 3 : Produits et procédés de traitement et de nettoyage

Art. R1321-50 Art. R1321-51 Art. R*1321-52 Art. R1321-53 Art. R1321-54

paragrafo Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installationsParagraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations

Art. R1321-55 Art. R1321-55-1 Art. R1321-56 Art. R1321-57 Art. R1321-58 Art. R1321-59 Art. R1321-60 Art. R1321-61

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions particulières.Sous-section 4 : Dispositions particulières.

Art. R1321-63 Art. D1321-64

sezione Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturellesSection 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application.Sous-section 1 : Champ d'application.

Art. R1321-69

paragrafo Sous-section 2 : Eaux de source conditionnées.Sous-section 2 : Eaux de source conditionnées.

Art. R1321-84 Art. R1321-85 Art. R1321-86 Art. R1321-87 Art. R1321-88 Art. R1321-89 Art. R1321-90

paragrafo Sous-section 3 : Eaux rendues potables par traitement conditionnées.Sous-section 3 : Eaux rendues potables par traitement conditionnées.

Art. R1321-91 Art. R1321-92 Art. R1321-93

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions communes.Sous-section 4 : Dispositions communes.

Art. R1321-94 Art. R1321-95

sezione Section 3 : Importation des eaux potables conditionnéesSection 3 : Importation des eaux potables conditionnées

Art. R1321-96 Art. R1321-97

sezione Section 4 : Information sur l'eau de distribution publiqueSection 4 : Information sur l'eau de distribution publique

Art. D1321-103 Art. D1321-104 Art. D1321-105 Art. D1321-106

capo Chapitre II : Eaux minérales naturellesChapitre II : Eaux minérales naturelles

sezione Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiquesSection 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques

Art. R1322-1 Art. R1322-2 Art. R1322-3 Art. R1322-4

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelleSection 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle

paragrafo Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelleSous-section 1 : Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle

paragrafo Paragraphe 1 : Procédure d'autorisationParagraphe 1 : Procédure d'autorisation

Art. R1322-5 Art. R1322-6 Art. R1322-7 Art. R1322-8 Art. R1322-9 Art. R1322-10 Art. R1322-11

paragrafo Paragraphe 2 : Procédures modificativesParagraphe 2 : Procédures modificatives

Art. R1322-12 Art. R1322-13 Art. R1322-14 Art. R1322-15

paragrafo Sous-section 2 : Protection de la ressourceSous-section 2 : Protection de la ressource

paragrafo Paragraphe 1 : Périmètre sanitaire d'émergenceParagraphe 1 : Périmètre sanitaire d'émergence

Art. R1322-16

paragrafo Paragraphe 2 : Déclaration d'intérêt public et périmètre de protectionParagraphe 2 : Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection

Art. R1322-17 Art. R1322-18 Art. R1322-19 Art. R1322-20 Art. R1322-21 Art. R1322-22

paragrafo Paragraphe 3 : Travaux dans le périmètre de protectionParagraphe 3 : Travaux dans le périmètre de protection

Art. R1322-23 Art. R1322-24 Art. R1322-25 Art. R1322-26 Art. R1322-27

paragrafo Sous-section 3 : Règles d'hygièneSous-section 3 : Règles d'hygiène

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales

Art. R1322-28 Art. R1322-29 Art. R1322-30 Art. R1322-31 Art. R1322-32 Art. R1322-33 Art. R1322-34

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au conditionnementParagraphe 2 : Dispositions particulières au conditionnement

Art. R1322-35 Art. R1322-36 Art. R1322-37 Art. R1322-37-1

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions particulières au thermalismeParagraphe 3 : Dispositions particulières au thermalisme

Art. R1322-38

paragrafo Sous-section 4 : Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelleSous-section 4 : Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions communes et programmes d'analysesParagraphe 1 : Dispositions communes et programmes d'analyses

Art. R1322-39 Art. R1322-40 Art. R1322-41 Art. R1322-42

paragrafo Paragraphe 2 : SurveillanceParagraphe 2 : Surveillance

Art. R1322-43 Art. R1322-44 Art. R1322-44-1

paragrafo Paragraphe 3 : Contrôle sanitaireParagraphe 3 : Contrôle sanitaire

Art. R1322-44-2 Art. R1322-44-3 Art. R1322-44-4 Art. R1322-44-5

paragrafo Sous-section 5 : Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelleSous-section 5 : Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle

Art. R1322-44-6 Art. R1322-44-7 Art. R1322-44-8

sezione Section 3 : Information des consommateursSection 3 : Information des consommateurs

paragrafo Sous-section 1 : Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnéeSous-section 1 : Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée

Art. R1322-44-9 Art. R1322-44-10 Art. R1322-44-11 Art. R1322-44-12 Art. R1322-44-13 Art. R1322-44-14 Art. R1322-44-15

paragrafo Sous-section 2 : Information des curistesSous-section 2 : Information des curistes

Art. R1322-44-16

paragrafo Sous-section 3 : Information des consommateurs de buvette publiqueSous-section 3 : Information des consommateurs de buvette publique

Art. R1322-44-17

sezione Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnéesSection 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées

Art. R1322-44-18 Art. R1322-44-19 Art. R1322-44-20 Art. R1322-44-21 Art. R1322-44-22 Art. R1322-44-23

sezione Section 5 : Surveillance des établissements thermaux.Section 5 : Surveillance des établissements thermaux.

Art. R1322-45 Art. R1322-46 Art. R1322-47 Art. R1322-48 Art. R1322-49 Art. R1322-50 Art. R1322-51

sezione Section 6 : Etablissements thermaux.Section 6 : Etablissements thermaux.

Art. R1322-52 Art. R1322-53 Art. R1322-54 Art. R1322-55 Art. R1322-56 Art. R1322-57 Art. R1322-58 Art. R1322-59 Art. R1322-60 Art. R1322-61 Art. R1322-62 Art. R1322-63 Art. R1322-64 Art. R1322-65 Art. R1322-66 Art. R1322-67

capo Chapitre II bis : Eaux non potablesChapitre II bis : Eaux non potables

sezione Section 1 : Eau de mer propreSection 1 : Eau de mer propre

paragrafo Sous-section 1 : Définition et champ d'applicationSous-section 1 : Définition et champ d'application

Art. R1322-68 Art. R1322-69

paragrafo Sous-section 2 : Autorisation de productionSous-section 2 : Autorisation de production

Art. R1322-70

paragrafo Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillanceSous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance

Art. R1322-71 Art. R1322-72

paragrafo Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propreSous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propre

Art. R1322-73

paragrafo Sous-section 5 : Mesures de police administrativeSous-section 5 : Mesures de police administrative

Art. R1322-74 Art. R1322-75

sezione Section 2 : Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaireSection 2 : Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

paragrafo Sous-section 1 : Définitions, champ d'application et principes générauxSous-section 1 : Définitions, champ d'application et principes généraux

Art. R1322-76 Art. R1322-77

paragrafo Sous-section 2 : Eaux usées traitées recycléesSous-section 2 : Eaux usées traitées recyclées

paragrafo Paragraphe 1 : Autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recycléesParagraphe 1 : Autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées

Art. R1322-78 Art. R1322-79

paragrafo Paragraphe 2 : Qualité des eaux usées traitées recyclées et surveillanceParagraphe 2 : Qualité des eaux usées traitées recyclées et surveillance

Art. R1322-80 Art. R1322-81

paragrafo Paragraphe 3 : Utilisation d'eaux usées traitées recycléesParagraphe 3 : Utilisation d'eaux usées traitées recyclées

Art. R1322-82

paragrafo Paragraphe 4 : Mesures de police administrativeParagraphe 4 : Mesures de police administrative

Art. R1322-83

paragrafo Sous-section 3 : Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recycléesSous-section 3 : Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées

Art. R1322-84 Art. R1322-85

paragrafo Sous-section 4 : Elaboration de guides de bonnes pratiquesSous-section 4 : Elaboration de guides de bonnes pratiques

Art. R1322-86

sezione Section 3 : Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiquesSection 3 : Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

paragrafo Sous-section 1 : Définitions et champ d'applicationSous-section 1 : Définitions et champ d'application

Art. R1322-87 Art. R1322-88 Art. R1322-89 Art. R1322-90 Art. R1322-91

paragrafo Sous-section 2 : Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaineSous-section 2 : Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine

Art. R1322-92 Art. R1322-93 Art. R1322-94 Art. R1322-95 Art. R1322-96 Art. R1322-97

paragrafo Sous-section 3 : Obligations du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution des eaux impropres à la consommation humaineSous-section 3 : Obligations du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution des eaux impropres à la consommation humaine

Art. R1322-98

paragrafo Sous-section 4 : Qualité des eaux impropres à la consommation humaineSous-section 4 : Qualité des eaux impropres à la consommation humaine

Art. R1322-99

paragrafo Sous-section 5 : Déclaration des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaineSous-section 5 : Déclaration des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

Art. R1322-100

paragrafo Sous-section 6 : Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans l'enceinte des établissements recevant du public sensibleSous-section 6 : Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible

Art. R1322-101 Art. R1322-102 Art. R1322-103 Art. R1322-104 Art. R1322-105 Art. R1322-106 Art. R1322-107

paragrafo Sous-section 7 : Désactivation du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaineSous-section 7 : Désactivation du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

Art. R1322-108

paragrafo Sous-section 8 : Mesures de police administrativeSous-section 8 : Mesures de police administrative

Art. R1322-109 Art. R1322-110 Art. R1322-111

paragrafo Sous-section 9 : Mesures en cas d'urgenceSous-section 9 : Mesures en cas d'urgence

Art. R1322-112

paragrafo Sous-section 10 : Mesures propres aux installations relevant de la défenseSous-section 10 : Mesures propres aux installations relevant de la défense

Art. R1322-113

capo Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des alimentsChapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R1323-1 Art. R1323-2 Art. R1323-3

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R1323-1 Art. R1323-2 Art. R1323-3

sezione Section 2 : Organisation administrativeSection 2 : Organisation administrative

Art. R1323-4 Art. R1323-5 Art. R1323-6

sezione Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaireSection 2 : Organisation de la vigilance alimentaire

Art. R1323-4 Art. R1323-5 Art. R1323-6

capo Chapitre III : Vigilance alimentaireChapitre III : Vigilance alimentaire

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R1323-1 Art. R1323-2 Art. R1323-3

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R1323-1 Art. R1323-2 Art. R1323-3

sezione Section 2 : Organisation administrativeSection 2 : Organisation administrative

Art. R1323-4 Art. R1323-5 Art. R1323-6

sezione Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaireSection 2 : Organisation de la vigilance alimentaire

Art. R1323-4 Art. R1323-5 Art. R1323-6

capo Chapitre IV : Dispositions pénalesChapitre IV : Dispositions pénales

sezione Section uniqueSection unique

Art. R1324-1 Art. R1324-2 Art. R1324-4 Art. R1324-5 Art. R1324-6

titolo Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travailTitre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

capo Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérationsChapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R1331-1 Art. R1331-2

sezione Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteursSection 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs

Art. R1331-13

sezione Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitationSection 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R1331-14 Art. R1331-15 Art. R1331-16

paragrafo Sous-section 2 : Caractéristiques des locaux propres à l'habitationSous-section 2 : Caractéristiques des locaux propres à l'habitation

Art. R1331-17 Art. R1331-18 Art. R1331-19 Art. R1331-20 Art. R1331-21 Art. R1331-22 Art. R1331-23

paragrafo Sous-section 3 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitationSous-section 3 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation

Art. R1331-24 Art. R1331-25 Art. R1331-26 Art. R1331-27 Art. R1331-28 Art. R1331-29 Art. R1331-30 Art. R1331-31 Art. R1331-32 Art. R1331-33 Art. R1331-34 Art. R1331-35 Art. R1331-36

paragrafo Sous-section 4 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitationSous-section 4 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitation

paragrafo Paragraphe 1 : Utilisation des locaux d'habitationParagraphe 1 : Utilisation des locaux d'habitation

Art. R1331-37 Art. R1331-38 Art. R1331-39 Art. R1331-40 Art. R1331-41 Art. R1331-42

paragrafo Paragraphe 2 : Entretien des locaux d'habitationParagraphe 2 : Entretien des locaux d'habitation

Art. R1331-43 Art. R1331-44 Art. R1331-45

paragrafo Sous-section 5 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitationSous-section 5 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation

Art. R1331-46

paragrafo Paragraphe 1 : BâtimentsParagraphe 1 : Bâtiments

Art. R1331-47 Art. R1331-48

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