Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé›Titre Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique›Chapitre Chapitre II : Profession de conseiller en génétique›Sect. Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles›§ Sous-section 2 : Règles professionnelles
Art. R1132-20
En vigueur depuis le 18 nov. 2016
Lorsqu'il participe à des recherches impliquant la personne humaine, le conseiller en génétique doit le faire dans le respect des dispositions du titre II du livre Ier de la partie I du présent code.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1132-20