Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé›Titre Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique›Chapitre Chapitre II : Profession de conseiller en génétique›Sect. Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles›§ Sous-section 2 : Règles professionnelles

Art. R1132-13

En vigueur depuis le 5 oct. 2007
Le conseiller en génétique aide chaque personne qui le consulte avec la même conscience et sans discrimination, quels que soient les sentiments qu'il peut éprouver à son égard et sans chercher à exploiter sa confiance en vue d'un avantage personnel ou financier. Il respecte la liberté et les choix personnels des personnes qui le consultent.
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legi/LEGITEXT000006072665#art-r1132-13

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