Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain›Titre Titre Ier : Principes généraux›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre.
Art. R1211-49
En vigueur depuis le 19 déc. 2003
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre les produits du corps humain désignés ci-après :
1° Les cheveux ;
2° Les ongles ;
3° Les poils ;
4° Les dents.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1211-49