Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain›Titre Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 3 : Opérations funéraires
Art. R1261-9
En vigueur depuis le 29 avr. 2022
L'établissement organise chaque année une cérémonie du souvenir en hommage aux donneurs à laquelle peuvent participer les personnes référentes désignées par les donneurs, leurs familles ou leurs proches, à la condition que les donneurs ne s'y soient pas opposés en consentant au don.
Ces derniers sont alors informés dans un délai raisonnable de la date et du lieu de la cérémonie.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1261-9