Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Protection de la santé et environnement›Titre Titre Ier : Dispositions générales›Chapitre Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage›Sect. Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.
Art. R1311-5
En vigueur depuis le 20 août 2008
Les déchets produits sont assimilés aux déchets d'activités de soins à risques infectieux. Leur élimination est soumise aux dispositions des articles R. 1335-1 à R. 1335-8, R. 1335-13 et R. 1335-14.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1311-5