Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain›Titre Titre II : Sang humain›Chapitre Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées›Sect. Section 2 : Qualifications requises des personnels›§ Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don.
Art. R1222-33
En vigueur depuis le 27 mai 2003
Les dispositions de la présente section sont applicables au centre de transfusion sanguine des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1222-33