Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé›Titre Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique›Chapitre Chapitre Ier : Principes généraux›Sect. Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales›§ Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art. R1131-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Constituent des examens des caractéristiques génétiques constitutionnelles d'une personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales :
1° Les examens de cytogénétique, y compris les examens de cytogénétique moléculaire ;
2° Les examens de génétique moléculaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1131-2