Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Protection de la santé et environnement›Titre Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments›Chapitre Chapitre Ier : Eaux potables›Sect. Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles›§ Sous-section 1 : Champ d'application.
Art. R1321-69
En vigueur depuis le 12 janv. 2007
La présente section est applicable aux eaux de source et aux eaux rendues potables par traitements conditionnées.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1321-69