Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé›Titre Titre II : Recherches impliquant la personne humaine›Chapitre Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament›Sect. Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes›§ Sous-section 3 : Demande de modification substantielle
Art. R1124-14
En vigueur depuis le 7 mars 2022
Pour les demandes de modifications substantielles de la liste des sites d'investigation ou des investigateurs principaux, le président émet l'avis au nom du comité sur proposition d'un seul rapporteur.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1124-14