Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain›Titre Titre II : Sang humain›Chapitre Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées›Sect. Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées
Art. R1222-55
En vigueur depuis le 30 juil. 2017
Le directeur du centre, choisi parmi les médecins des armées répondant aux conditions fixées par l'article R. 1222-9-2, est nommé par le ministre de la défense, après avis du ministre chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1222-55