Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain›Titre Titre III : Organes›Chapitre Chapitre V : Dispositions communes›Sect. Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées
Art. R1235-12
En vigueur depuis le 1 avr. 2010
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1235-12