Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE›Titre TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Art. D155-3
En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-9, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre III
D. 132-1 à D. 132-4
Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016
D. 132-7
Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016
D. 132-8 à D. 132-10
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
D. 132-13
Résultant du décret n° 2017-618 du 25 avril 2017
Au titre IV
D. 141-2 à 141-10
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-d155-3