Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE›Titre TITRE Ier : POLICE NATIONALE›Chapitre Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale›Sect. Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police›§ Sous-section 3 : Organisation pédagogique
Art. R413-19
En vigueur depuis le 13 déc. 2025
Un département de la recherche et un laboratoire de recherche placés auprès du directeur, sont chargés de conduire des études et des recherches au sein de l'école.
Le conseil d'administration est informé des avis et des recommandations du conseil scientifique de la police nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-r413-19