Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE›Titre TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE›Chapitre Chapitre III : Sapeurs-pompiers›Sect. Sous-paragraphe 4 : Discipline
Art. R723-35
En vigueur depuis le 1 déc. 2014
Tout sapeur-pompier volontaire doit obéissance à ses supérieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-r723-35