Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE›Titre TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION›Chapitre Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile›Sect. Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile›§ Sous-section 2 : Organisation administrative
Art. R732-11-15
En vigueur depuis le 1 nov. 2018
Le ministre en charge de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint de l'agence, sur proposition du directeur de l'agence.
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-r732-11-15