Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE›Titre TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION›Chapitre Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile›Sect. Section 5 : Code d'alerte national›§ Sous-section 2 : Alerte

Art. R732-27

En vigueur depuis le 1 déc. 2014
Les dispositifs d'alerte des installations mentionnées à l'article L. 741-6 et présentant un risque d'explosion doivent permettre la diffusion d'un message d'alerte et du signal national d'alerte mentionnés au 2° de l'article R. 732-20.
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legi/LEGITEXT000025503132#art-r732-27

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